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Étiquette : photos

  • Google images et licences

    Google images et licences

    Désormais, vos photographies seront davantage protégées sur le moteur de recherche Google grâce à un filtre. Aussi, les images ne seront plus accessibles aussi facilement qu’avant.

    Quelles sont les nouveautés ?

    Google a ajouté un badge « sous licence » aux photographies devant être protégées. Aussi, en cliquant sur celles-ci, l’internaute accède à une page détaillant le contenu de la licence.

    Par ailleurs, Google a ajouté un filtre permettant de distinguer les images protégées par une licence commerciale des photographies sous licence Creative Commons. Les utilisateurs peuvent ainsi identifier les photos protégées par une licence.

    Quel est l’intérêt ?

    Ces nouveautés visent à protéger les images payantes provenant des banques d’images, les ayants-droit et les utilisateurs du moteur de recherches. En incitant les utilisateurs à acheter une licence pour pouvoir accéder à plus d’images au moyen d’un badge de licence, toutes les photographies sont mieux protégées et plus accessibles librement.

    Google souhaite avant tout montrer à ses utilisateurs qu’il est de bonne foi et qu’il n’est nullement responsable en cas de téléchargement d’une image sous licence depuis le moteur de recherche.

    Enfin, l’ajout du filtre semble profitable pour les ayants-droit quant à l’exploitation de ces licences.

    Comment se présente le badge ?

    Les vignettes apparaissent lors d’une recherche sur Google images pour indiquer quelles images sont disponibles pour une réutilisation et celles qui nécessitent un accord de licence avec le détenteur des droits. L’accord de licence diffère selon le profil du demandeur et de l’usage préconisé de la photographie.

    Toutes les images ne comportent pas les informations de licence aussi le filtre sert à distinguer les photographies entre elles.

    Où se trouve le filtre ?

    Le filtre se trouve dans la barre d’outils en cliquant sur le menu déroulant « Droits d’usage », se trouve l’option « Licences commerciales et d’autres types ».

    Les images n’étant pas assorties de la vignette, demeurent sous licences Creative Commons et doivent respecter les conditions afférentes au contrat. Il n’en demeure pas moins qu’il appartient aux utilisateurs de s’informer quant au contenu de ces licences et de le mettre en application.

    Pour aller plus loin …
  • Doublicat, application deepfake pour devenir une star

    Doublicat, application deepfake pour devenir une star

    Depuis sa sortie, l’application Doublicat connaît un immense succès, mais est-elle sans risque ?

    Pour rappel, Doublicat est une application Deepfake qui permet de personnaliser des GIFs à partir de selfies. Elle est disponible gratuitement sur iOS et Android.

    Une fois téléchargée, elle permet à tout utilisateur de se photographier, de préférence dans diverses poses afin d’alimenter une bibliothèque de photos, permettant ainsi de stocker différents traits du visage, utilisables dans les GIFs et vidéos.

    L’application collecte des informations à partir d’une photo et analyse les traits du visage pour les placer sur un contenu déjà existant.

    Qu’en est-il de la sécurité in-app ?

    Doublicat utilise la reconnaissance faciale pour modifier les images. Aussi, nous pouvons nous interroger quant au contenu de sa politique de confidentialité et de la protection des données à caractère personnel.

    Contrairement à l’application Zao qui disposait de droits « gratuits, irrévocables, permanents et transférables » sur les photos de ses utilisateurs, l’application Doublicat prétend ne pas transférer les contenus à des tiers ni d’utiliser les photos à des fin de reconnaissance faciale.

    Toutefois, selon la politique de confidentialité de Doublicat, l’application se réserve le droit de collecter les photographies prises par un appareil photo quand l’utilisateur se sert de l’application.

    Selon ladite politique de confidentialité, l’application se contenterait de collecter les données relatives aux traits du visage indépendamment des photographies afin de personnaliser uniquement les GIFs et les vidéos via la fonctionnalité de swap.

    Quelle est la durée de conservation des données sur l’application Doublicat ?

    Les photographies sont conservées par Doublicat pendant 24 heures après son édition et les données relatives aux traits du visage sont stockées sur un serveur pendant 30 jours, après la dernière utilisation de l’application.

    Quelle technologie est déployée par l’application Doublicat ?

    Les concepteurs de Doublicat précisent que le contenu téléchargé n’utilise pas la reconnaissance faciale ou des traitements des données biométriques pour l’identification ou l’authentification de l’utilisateur, mais repose sur une collecte de caractéristiques faciales réalisé par l’outil « RefaceAI ».

    La technologie RefaceAI utilise des GAN (Generative Adversarial Network) pour transposer des contenus. Aussi, l’application Doublicat ne modélise pas un visage en 3D, mais en 2D (cf. Reflect de la société NeoCortext).

    En pratique?

    RefaceAI se réserve le droit d’utiliser les « selfies » de ses utilisateurs pour améliorer ses services et ne se prive pas de collecter toutes les informations que ses utilisateurs partagent sur l’application dès leur première utilisation.

    Par conséquent, en utilisant l’ application, l’utilisateur cède indirectement et volontairement ses droits à l’image via le transfert de ses selfies.

    Par ailleurs, en acceptant la politique de confidentialité, l’utilisateur accepte que des revenus puissent être générés par son utilisation de l’application et sur ses selfies par la société.

    Pour toutes questions, suggestions ou remarques n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : contact@articlaw.net

  • Reprise d’une photo vs lien vers la photo

    Reprise d’une photo vs lien vers la photo

    S’il ne fait aucun doute que la mise en ligne d’une photographie librement accessible sur un autre site nécessite une autorisation de l’auteur, il en est tout autrement lorsque la reprise de la photo se fait au travers de liens HTLM.

    En effet, récemment, un photographe a engagé une action à l’encontre du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie pour avoir autorisé une élève d’un établissement secondaire à télécharger une photo librement accessible sur un site afin d’illustrer un exposé scolaire. Cet exposé a été publié sur le site Internet de l’école.

    Le photographe a saisi les juridictions allemandes afin d’interdire la reproduction de la photo et obtenir des dommages et intérêts. Il considère n’avoir donné un droit d’utilisation qu’aux exploitants du site Internet de voyage. Aussi, la reprise de la photo constitue une atteinte à son droit d’auteur.

    La Cour fédérale de justice a demandé à la Cour de justice d’interpréter la directive sur le droit d’auteur, selon laquelle l’auteur d’une œuvre est seul à pouvoir autoriser ou interdire toute communication de cette œuvre au public.

    La « communication au public » consiste en la mise en ligne sur un site Internet de photographies préalablement publiées sur un autre site sans restriction limitant le téléchargement et avec l’autorisation du titulaire du droit d’auteur.

    La Cour de justice rappelle qu’une photographie reflétant la personnalité de son auteur est protégée par le droit d’auteur.

    Aussi, en application des exceptions et limitations prévues par la directive, toute utilisation d’une œuvre protégée par un tiers, sans autorisation de l’auteur, porte atteinte aux droits d’auteur de ce dernier.

    La Cour constate ensuite que, sous réserve des exceptions et limitations prévues de façon exhaustive par la directive, toute utilisation d’une œuvre effectuée par un tiers, sans consentement préalable de son auteur, doit être regardée comme portant atteinte aux droits de l’auteur de cette œuvre (aff. C-161/17).

    Aussi, la mise en ligne d’une photographie sur un site Internet préalablement publiée sur un autre site doit être qualifiée de « mise à disposition », d’ »acte de communication ».

    Cette nouvelle mise en ligne d’une œuvre protégée devait être qualifiée de mise à la disposition d’un public nouveau. La première autorisation donnée par le photographe au site Internet ne concernait pas les utilisateurs du site Internet de l’école.

    Peu importe que le titulaire des droits n’ait pas restreint les possibilités d’utilisation de la photographie par les internautes.

    La Cour insiste sur la distinction à établir entre la mise en ligne sur un site Internet et la mise à disposition d’œuvres protégées via un lien cliquable renvoyant à un autre site Internet sur lequel une communication initiale avait été effectuée.

    Certains hyperliens qui contribuent simplement au bon fonctionnement d’Internet et dont la mise en ligne d’une œuvre protégée sur un site Internet a été faite sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur semble être davantage tolérée puisque ces liens ne répondent pas au même objectif.

  • Je souhaite vendre mes photos

    Je souhaite vendre mes photos

    Vous avez du talent et vos photos connaissent un réel succès auprès de votre entourage, au point que vous avez décidé de les montrer au plus grand nombre et de les vendre.

    Il sera souvent conseillé au photographe d’adopter le statut d’auteur photographe ou d’artisan photographe.

    Le statut d’auteur photographe présente de nombreux avantages au niveau des charges sociales et fiscales avec la possibilité de cumuler avec d’autres activités professionnelles.

    En principe, la publication régulière dans la presse de photographies offre la possibilité, pour l’auteur, de percevoir un salaire ou une pige.

    Il peut exister néanmoins une cession régulière de droits aux diffuseurs par l’auteur dès lors que ce dernier consent à céder certains de ses droits patrimoniaux sur ses œuvres photographiques et qu’il n’exerce aucune activité commerciale.

    À noter que l’auteur peut accepter de réaliser des commandes pour des diffuseurs.

    En ce qui concerne la vente régulière de tirages originaux, elle est limitée à 30 exemplaires numérotés et signés pour chaque cliché. Au-delà de 30 exemplaires, la vente par un auteur photographe est en principe interdite, et ce, quel que soit le support, parce que c’est un acte commercial.

    L’auteur photographe peut être assujetti ou affilié à l’AGESSA (charges sociales réduite dans le cas de l’assujettissement à la différence de l’affiliation où les charges s’élèvent à 20 % des recettes).

    Seuls les photographes affiliés à l’AGESSA peuvent obtenir des revenus de l’activité de formation sous réserve de respecter le seuil d’affiliation (l’activité accessoire doit être moindre par rapport à l’activité principale.). Dès lors que les recettes tirées de l’activité formation dépassent ce seuil, le photographe est soumis au régime des travailleurs indépendants et doit être signalé auprès de l’URSSAF.

    Enfin, l’auteur photographe ne peut exercer certaines activités telles que la vente de photographies de mariage aux mariés et à leurs invités, la vente de photographies aux participants d’un événement et la vente de photographies scolaires à la différence des artisans photographes.

    L’auteur photographe ne peut vendre ses prestations de retouches sur les photographies d’une autre personne ni organiser des stages d’apprentissage photos.

    En tant que photographe amateur …

    Vous ne pouvez pas avoir une activité commerciale et vendre vos photos si vous n’avez pas de numéro SIRET et de code APE.

    Vous pouvez néanmoins, avoir des activités artistiques si elles restent occasionnelles et que les revenus tirés de ces activités sont de faible importance. Dès lors que les revenus deviennent réguliers, il conviendra de choisir le statut approprié.

    Exceptionnellement, la publication dans la presse des photographies d’amateur est tolérée si l’auteur est payé par une note d’auteur.

    De même, la cession de droits à un diffuseur n’est tolérée qu’exceptionnellement sous réserve que le photographe cède certains de ses droits patrimoniaux d’auteur et ne se livre pas à une activité commerciale.

    La vente de tirages originaux est limitée exceptionnellement à 30 exemplaires numérotés et signés. Au-delà, il s’agit d’un acte de commerce, activité interdite pour le photographe amateur.

    Il importe de rappeler que le photographe amateur doit déclarer à l’administration fiscale les revenus qui proviennent de cette activité, quand bien même elle serait exceptionnelle.

    Enfin, un photographe amateur ne peut vendre des photographies de mariage aux mariés et aux invités ainsi que les photographies sociales et scolaires.

    Il ne peut retoucher les photos d’une autre personne ou organiser des ateliers de formation.