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  • L’évolution de l’Esport en France

    L’évolution de l’Esport en France

    Depuis quelques années, l’Esport, phénomène à la mode, tend à devenir progressivement un « sport » comme un autre, et notamment pour la nouvelle génération.

    Quel est le cadre juridique de l’Esport ?

    Depuis 2010, un travail de réflexion a été réalisé par de nombreuses associations autour de l’encadrement juridique de l’Esport.

    Il faudra néanmoins attendre mars 2016 pour que l’Esport soit baptisé « E-sport, la pratique compétitive du jeu vidéo ».

    Les travaux de Rudy Salles et de Jérôme Durain ont été par la suite été intégrés à la Loi pour une République Numérique aux articles 101 et 102. Il s’agit de la première consécration du régime juridique autonome de l’Esport.

    Bien que le législateur refuse de qualifier l’Esport de sport, il n’en demeure pas moins qu’il a souhaité davantage encadrer cette activité et permettre aux organisateurs de jeu vidéo et aux joueurs professionnels de bénéficier des dispositions du Code de la sécurité intérieur et du Code du travail afin d’améliorer et de sécuriser leur activité.

    Pour l’heure, le régime juridique semble être l’autorégulation. Aussi, il appartient aux professionnels de l’Esport de se responsabiliser et d’encadrer juridiquement les compétitions de jeux vidéo, notamment avec la passation de contrats et conventions.

    Qui sont les acteurs de l’Esport ?

    Il n’existe pas a proprement parlé de profil type. Néanmoins, tous ont comme passion les jeux vidéo.

    L’univers de l’Esport est aussi passionnant qu’il offre de nombreuses perspectives et opportunités professionnelles.

    Nous nous contenterons de revenir sur certains métiers facilement identifiables :

    • Le joueur professionnel qui se distingue du joueur amateur, eu égard à ses performances, son endurance face aux entraînements, ses préparations physiques et mentales, mais également par ses régimes alimentaires et ses participations à de nombreux événements et activités en lien avec une pratique compétitive. Le joueur professionnel a su faire de sa passion un travail à temps plein, un travail rémunéré. Dès lors, il lui est demandé de gérer sa carrière professionnelle avec professionnalisme.
    • L’Esport manager s’occupe de l’organisation et de la gestion des compétitions et des carrières des joueurs qui souhaitent simplement s’adonner à leur passion. En tant que manager, il doit veiller quotidiennement à la carrière des joueurs, les conseiller, développer des réseaux professionnels et préparer les compétitions.
    • Les commentateurs Esportifs tels que les streamers, les Youtubers et autres utilisateurs de plateformes permettent de rendre plus accessibles les compétitions. Ils font de chaque compétition un véritable événement. Ils ont un rôle clé quant au bon déroulement des compétitions et tendent à démocratiser l’accès à l’Esport pour tous.

    La liste des métiers est bien évidemment bien plus longue que celle que nous venons d’énumérer.

    Quel avenir pour l’Esport en France ?

    Depuis mars 2016, l’Etat a, à de multiples reprises, manifesté son intérêt pour l’encadrement et l’aide au développement des compétitions de jeu vidéo.

    En octobre 2019, dans le cadre d’un salon dédié au gaming, le secrétaire d’Etat chargé du Numérique et le ministre des Sports ont présenté leur « stratégie nationale de développement u secteur de l’Esport ».

    À noter qu’une feuille de route interministérielle a été préparée par la direction générale des entreprises, la direction des Sports et l’association France Esport afin de mieux structurer l’Esport en France.

    L’Esport soulève de nombreuses problématiques auxquelles les gouvernances et les différents acteurs devront tenter d’apporter des éléments de réponses.

    Il importera également de mettre en place un encadrement juridique pour la monétisation des jeux vidéo et sécurisation des compétition afin de limiter la tricherie et le dopage.

    Les formations des joueurs 

    La formation des joueurs peut être une bonne façon de mieux encadrer et de former les futurs joueurs.

    Bien évidemment, ces formations devront être adaptées aux besoins et aux performances dans l’Esport des joueurs en leur permettant de suivre des enseignements de qualité dès la fin du lycée. Ces mêmes formations devraient prendre en considération les nouveaux métiers émergents en lien avec l’évolution des compétitions de jeux vidéo afin de mieux former les professions d’encadrement.

    Pour aller plus loin : contact@articlaw.net

  • Devenir agent sportif

    Devenir agent sportif

    Le métier d’agent sportif est difficile à définir, aussi, on s’en tiendra à la définition donnée par le Code du Sport.

    L’article L. 222-7 du code du sport dispose que : « L’activité consistant à mettre en rapport, contre rémunération, les parties intéressées à la conclusion d’un contrat soit relatif à l’exercice rémunéré d’une activité sportive ou d’entraînement, soit qui prévoit la conclusion d’un contrat de travail ayant pour objet l’exercice rémunéré d’une activité sportive ou d’entraînement ne peut être exercée que par une personne physique détentrice d’une licence d’agent sportif. ».

    Ainsi, pour avoir le titre d’agent sportif, il faut que les parties soient mises en relation via un contrat relatif à une activité sportive et que l’une des parties soit une personne physique détentrice d’une licence.

    En pratique …

    Les agents sportif sont généralement des anciens sportifs de haut niveau ou des personnes qui connaissent parfaitement le secteur de sport et qui savent entretenir un réseau relationnel.

    L’agent doit être capable de repérer un bon joueur et de l’accompagner durant tout le déroulement de sa carrière. L’agent doit savoir conseiller un club sur la compositions d’une équipe.

    Il est intermédiaire dans la carrière d’un sportif. L’agent gère les déplacements, l’agenda et réalise les démarchages en vue de promouvoir au mieux la carrière de son joueur.

    Devenir agent ne nécessite pas de suivre une formation particulière. Toutefois, compte tenu de la complexité de ce métier, il est préconisé de s’inscrire à une formation privée pour mieux appréhender la réglementation sportive et disposer d’une base de connaissances juridiques pour pouvoir gérer les contrats sportifs.

    Au-delà de la formation d’agent sportif proposée par certains établissements, il importe que la personne qui souhaite se lancer dans ce corps de métier ait déjà pratiqué un sport et ait déjà un réseau constitué. De cette façon, il est déjà sensibilisé aux problématiques soulevées par la pratique sportive.

    Une fois que vous avez suivi une formation, su développer un réseau et trouver des sportifs talentueux, vous pourrez demander une licence auprès de la fédération délégataire compétente pour pouvoir exercer en tant qu’agent sportif.

    Un agent sportif perçoit une commission, un pourcentage sur les cachets de son ou ses joueurs. En principe, il touche au mieux 10 % maximum du salaire du joueur ou de l’indemnité de transfert. Mais cette commission peut être répartie entre plusieurs intervenants.

    Généralement, l’agent sportif se rémunère sur des opérations de taille modeste dans l’espoir que ses joueurs finissent par percer dans le milieu sportif.

    À noter que chaque opération doit être sécurisée juridiquement. C’est notamment au terme de leur accord que les parties détermineront le montant de la commission.

    Peut-on appliquer le statut d’agent sportif à l’e-sport ?

    L’agent sportif, au même titre qu’un agent d’affaires ou un agent artistique, agit au titre de mandataire ou d’un contrat d’agent.

    En sa qualité de mandataire, il doit respecter les directives du mandant, répondre du dol et des fautes commises dans sa gestion et rendre compte à son mandant de l’exécution de son mandat.

    Le statut de mandataire ne semble pas être adapté au secteur de l’e-sport dans la mesure où l’entreprise organisatrice de tournoi, ne doit pas rendre des comptes aux joueurs. Par ailleurs, elle ne peut engager sa responsabilité pour une faute commise par les e-joueurs.

    Enfin, les joueurs ne sont pas qualifiés juridiquement comme « artistes ». Par conséquent, la personne qui souhaite gérer la carrière de joueurs de l’e-sport ne peut être qualifiée d’agent artistique.

    Retrouvez notre vidéo explicative :