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édition

La rémunération forfaitaire des auteurs

Généralement, les auteurs perçoivent d’un commun accord avec les maisons d’édition une rémunération proportionnelle, soit un pourcentage sur les ventes (articles L.131-4 et L.132-5 du Code la propriété intellectuelle). Toutefois, il existe des exceptions à la rémunération proportionnelle des auteurs. C’est notamment le cas des exploitations qui ne gérèrent aucune recette via une vente au public, dites exploitations gratuites. Celles-ci peuvent donner lieu à une rémunération au forfait. Selon les dispositions de l’article L.131-4 du CPI « la rémunération de l’auteur peut être évaluée forfaitairement dans les cas suivants : La base de calcul de la participation proportionnelle ne peut être pratiquement déterminée ; […]

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Comment peut-on s’auto-éditer ?

Beaucoup d’écrivains qui peinent à trouver une maison d’édition décident de s’auto-éditer. Mais en quoi cela consiste t-il ? L’auto édition est avant tout une manière de revaloriser la liberté de création de tout auteur. En s’auto-éditant, l’auteur n’a plus à créer, rédiger dans un temps délimité et selon la charte éditoriale d’une maison d’édition. Par ailleurs, en s’auto-éditant, l’auteur détient la totalité de ses droits d’auteur : un droit moral et des droits patrimoniaux. Aussi, de nombreuses plateformes d’auto édition se développent sur Internet et proposent des services diversifiés en faveur des artistes qu’ils soient déjà connus ou pas […]

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Les relations juridiques des acteurs de l’édition

Vous avez écrit un livre et vous avez contacté une maison d’édition pour lui soumettre votre œuvre. Vous vous demandez comment votre livre va être relayé et distribué une fois qu’il sera sélectionné. Dans un premier temps, un contrat va être conclu entre votre éditeur et un diffuseur ou votre éditeur et un distributeur. L’éditeur n’ayant pas la capacité d’assurer la commercialisation du livre qu’il souhaite publier, doit faire appel à des intermédiaires via un contrat d’exclusivité plus ou moins étendue. Toutefois, l’éditeur peut conserver la faculté de vendre directement, par correspondance, par courtage ou par abonnement. L’exclusivité accordée au […]

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