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Étiquette : compétition esport

  • L’évolution de l’Esport en France

    L’évolution de l’Esport en France

    Depuis quelques années, l’Esport, phénomène à la mode, tend à devenir progressivement un « sport » comme un autre, et notamment pour la nouvelle génération.

    Quel est le cadre juridique de l’Esport ?

    Depuis 2010, un travail de réflexion a été réalisé par de nombreuses associations autour de l’encadrement juridique de l’Esport.

    Il faudra néanmoins attendre mars 2016 pour que l’Esport soit baptisé « E-sport, la pratique compétitive du jeu vidéo ».

    Les travaux de Rudy Salles et de Jérôme Durain ont été par la suite été intégrés à la Loi pour une République Numérique aux articles 101 et 102. Il s’agit de la première consécration du régime juridique autonome de l’Esport.

    Bien que le législateur refuse de qualifier l’Esport de sport, il n’en demeure pas moins qu’il a souhaité davantage encadrer cette activité et permettre aux organisateurs de jeu vidéo et aux joueurs professionnels de bénéficier des dispositions du Code de la sécurité intérieur et du Code du travail afin d’améliorer et de sécuriser leur activité.

    Pour l’heure, le régime juridique semble être l’autorégulation. Aussi, il appartient aux professionnels de l’Esport de se responsabiliser et d’encadrer juridiquement les compétitions de jeux vidéo, notamment avec la passation de contrats et conventions.

    Qui sont les acteurs de l’Esport ?

    Il n’existe pas a proprement parlé de profil type. Néanmoins, tous ont comme passion les jeux vidéo.

    L’univers de l’Esport est aussi passionnant qu’il offre de nombreuses perspectives et opportunités professionnelles.

    Nous nous contenterons de revenir sur certains métiers facilement identifiables :

    • Le joueur professionnel qui se distingue du joueur amateur, eu égard à ses performances, son endurance face aux entraînements, ses préparations physiques et mentales, mais également par ses régimes alimentaires et ses participations à de nombreux événements et activités en lien avec une pratique compétitive. Le joueur professionnel a su faire de sa passion un travail à temps plein, un travail rémunéré. Dès lors, il lui est demandé de gérer sa carrière professionnelle avec professionnalisme.
    • L’Esport manager s’occupe de l’organisation et de la gestion des compétitions et des carrières des joueurs qui souhaitent simplement s’adonner à leur passion. En tant que manager, il doit veiller quotidiennement à la carrière des joueurs, les conseiller, développer des réseaux professionnels et préparer les compétitions.
    • Les commentateurs Esportifs tels que les streamers, les Youtubers et autres utilisateurs de plateformes permettent de rendre plus accessibles les compétitions. Ils font de chaque compétition un véritable événement. Ils ont un rôle clé quant au bon déroulement des compétitions et tendent à démocratiser l’accès à l’Esport pour tous.

    La liste des métiers est bien évidemment bien plus longue que celle que nous venons d’énumérer.

    Quel avenir pour l’Esport en France ?

    Depuis mars 2016, l’Etat a, à de multiples reprises, manifesté son intérêt pour l’encadrement et l’aide au développement des compétitions de jeu vidéo.

    En octobre 2019, dans le cadre d’un salon dédié au gaming, le secrétaire d’Etat chargé du Numérique et le ministre des Sports ont présenté leur « stratégie nationale de développement u secteur de l’Esport ».

    À noter qu’une feuille de route interministérielle a été préparée par la direction générale des entreprises, la direction des Sports et l’association France Esport afin de mieux structurer l’Esport en France.

    L’Esport soulève de nombreuses problématiques auxquelles les gouvernances et les différents acteurs devront tenter d’apporter des éléments de réponses.

    Il importera également de mettre en place un encadrement juridique pour la monétisation des jeux vidéo et sécurisation des compétition afin de limiter la tricherie et le dopage.

    Les formations des joueurs 

    La formation des joueurs peut être une bonne façon de mieux encadrer et de former les futurs joueurs.

    Bien évidemment, ces formations devront être adaptées aux besoins et aux performances dans l’Esport des joueurs en leur permettant de suivre des enseignements de qualité dès la fin du lycée. Ces mêmes formations devraient prendre en considération les nouveaux métiers émergents en lien avec l’évolution des compétitions de jeux vidéo afin de mieux former les professions d’encadrement.

    Pour aller plus loin : contact@articlaw.net

  • Se doper et tricher pour améliorer ses compétences

    Se doper et tricher pour améliorer ses compétences

    Quelques professionnels de l’esport sont tentés de se doper pour réussir, pour gagner des compétitions et pour augmenter leurs capacités mentales.

    Le dopage semble présent dans le monde de l’esport ! Même si la discipline est récente, il n’en demeure pas moins que le dopage demeure un fléau.

    Les joueurs veulent gagner des Cashprizes et sont prêts à tout pour remporter le tournoi. Aussi, ils prennent des médicaments pour améliorer leurs capacités intellectuelles et leur endurance aux jeux, au risque de fragiliser leur santé.

    Souvent, ces joueurs ont consacré leur vie aux jeux ou au sport électronique. Arrivés au sommet après des années d’entraînements et de compétitions, ils ne veulent pas perdre leur place et sont prêts à tout pour gravir les marches du podium.

    Ces joueurs prennent, en principe, de l’Adderall, médicament prescrit aux personnes ayant un trouble de l’attention. Ce médicament est un psychostimulant qui permet d’augmentation des capacités de mémoire et d’attentions.

    Ce médicament est illicite en France. Néanmoins, de nombreux joueurs arrivent à s’en procurer facilement.

    Plusieurs organismes tentent de lutter contre le dopage, c’est notamment le cas de l’Electronic Sport League (ESL).

    De nombreuses questions restent cependant en suspend. À supposer que le droit français ne reconnaisse pas l’e-sport comme un sport, il ne devrait y avoir aucune obligation de déployer des dispositifs de dépistages. Ainsi, l’organisateur doit réguler tout seul sa compétition en mettant en œuvre des moyens, parfois, plus limités budgétairement.

    S’il peut être aisé de contrôler un dopage médicamenteux, il en est tout autrement lorsque le dopage consiste en du « hacking ». Sur de nombreux tournois, il est difficile de réguler le « Wall hack » ou le « Force Field », parce que personne ne contrôle véritablement pas les parties et ne détecte pas les tricheries.

    Ainsi, la régulation du dopage dans le monde l’esport semble très difficile à mettre en œuvre. Il appartient aux organisateurs d’instaurer de nouvelles règles pouvant limiter toutes formes de triches même si les tests anti-dopage sont très chers. 

    Quel avenir pour le dopage ?

    Même si les contrôles antidopages peuvent apporter une forme de sécurité, il n’en demeure pas moins que cette méthode n’est pas infaillible. Aussi, il importe de déployer des moyens conséquents et adaptés à la réalité, à l’image de ceux déjà présents dans les sports traditionnels.

    Contactez-nous si vous souhaitez avoir plus d’informations sur les services proposés :

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  • Les contrats de gamers indépendants

    Les contrats de gamers indépendants

    Avec un e-joueur non salarié, il est possible de conclure deux types de contrat.

    • Le contrat de prestation de services

    Le e-joueur peut conclure un contrat de prestation de services avec des entreprises en tant que travailleur indépendant (auto-entrepreneur ou société par actions simplifiée unipersonnelle) ou en tant que personne physique.

    Les prestations de services peuvent consister en des participations à des interviews, à des matchs ou dans la mise en avant des produits de l’entreprise.

    À noter que l’entraînement et la participation à des compétitions de jeux vidéo ne peuvent pas faire l’objet d’un contrat de prestation de services. La pratique de l’e-sport dans le cadre de la compétition nécessite un encadrement strict afin de ne pas être requalifiée en contrat de travail.

    • Le contrat de sponsoring

    Certains joueurs acceptent de contribuer à l’image d’une marque ou d’une entreprise et concluent des contrats de sponsoring ou de parrainage. Il s’agit d’une « convention » par laquelle un sponsor apporte son soutien financier ou matériel à un évènement sportif ou à un sportif ou bien encore à une organisation sportive (le sponsorisé), en échange de la promotion d’une image, d’une marque ou de signes distinctifs.

    Le contrat de sponsoring ne nécessite pas d’adopter un statut particulier.

    Par contre, le contrat de sponsoring peut prévoir une exclusivité des droits concédés, des obligations incombant au sponsor et au sponsorisé et la déductibilité des charges d’exploitation (dépenses de sponsoring sportif peuvent être déductibles au titre des charges d’exploitation).

    Comment peut-on protéger la relation contractuelle ?

    Certaines clauses peuvent être insérées dans les deux types de contrat mentionnés afin de protéger les parties.

    Le contrat peut contenir une clause pénale afin de dissuader le e-joueur de rompre le contrat unilatéralement et de façon anticipée.

    Mais la clause pénale ne doit pas être abusive ou manifestement excessive.

    Le contrat peut contenir une clause de dédit selon laquelle une partie au contrat peut se réserver la faculté de se départir du contrat sous réserve de verser une contrepartie financière proportionnée à l’autre partie.

    Enfin, l’entreprise peut insérer une clause de non-concurrence dans le contrat afin d’interdire au joueur de la concurrencer à l’issue du contrat. La clause doit être limitée dans le temps, dans l’espace et prévoir une contrepartie financière.

    Chaque contrat étant différent, il importe d’être vigilant et d’être avisé quant à l’étendue de ses droits. Aussi Articlaw peut vous accompagner dans la rédaction de vos contrats et sécuriser vos documents juridiques.

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  • Les gains de compétitions (cash prize)

    Les gains de compétitions (cash prize)

    Les tournois de jeux vidéo avec gains financiers soulèvent de nombreuses questions d’un point de vue fiscale aussi, on tentera d’apporter quelques éléments de réponses en tenant compte de la situation des joueurs et de celle des organisateurs de compétition.

    Pour l’heure, l’administration fiscale considère que tous les revenus issus de gains de compétition sont imposables. Cependant, l’administration fiscale distingue la situation où les revenus sont habituels de celle où les revenus sont exceptionnels.

    Bien qu’il existe une tempérance, tout joueur compétitif de jeux vidéo qui obtient des gains en compétition doit déclarer son activité et adopter un statut légal.

    Il peut devenir micro-entrepreneur ou choisir de créer une société (par exemple une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, une société par actions simplifiée).

    Selon le montant concerné et statut adopté, les gains de compétition et les revenus perçus seront imposables selon les règles de droit commun.

    Les gains de compétition n’entrent pas dans le champ de la TVA quel que soit le statut du joueur ou de l’organisateur, parce qu’ils sont en lien direct avec la fourniture d’une prestation de services.

    Quand des joueurs participent à une compétition en tant que membres d’un club ou d’une équipe et que c’est cette structure qui perçoit les gains, ils peuvent être des joueurs :

    • prestataires indépendants, rémunérés par leur équipe via un contrat commercial. Ce sont les impôts commerciaux de droit commun qui sont applicables en fonction des flux financiers créés par ledit contrat ;
    • salariés via un contrat de travail dont la rémunération fait l’objet de prélèvements fiscaux.Les rémunérations complémentaires (prime de match) font l’objet des cotisations sociales.

    Les organisateurs sont en principe soumis aux impôts commerciaux dès lors que les compétitions présentent des enjeux financiers.

    Ils doivent tenir une comptabilité afin de pouvoir retracer tous les montants des gains de compétition versés aux joueurs.

    Quand le bénéficiaire du gain est un joueur « amateur », l’organisateur doit vérifier l’identité du bénéficiaire et obtenir de sa part un récépissé lors du versement des fonds afin de prouver la réalité de la charge qu’il constate lors du versement.

    Quand le bénéficiaire est un joueur « professionnel », l’organisateur doit obtenir une facture de la part de ce dernier afin de pouvoir justifier le paiement. Les montants facturés sont hors champ de la TVA et le joueur perçoit de l’argent net (cash prize).

  • L’art de la triche dans l’esport

    L’art de la triche dans l’esport

    Nous avons tous, un jour, utilisé des cheats codes pour avancer dans une partie, gagner des points et surtout frimer auprès des copains. On se dit, qu’une seule fois, ne fait pas de mal et puis qui dit jeu dit triche. Mais, la réalité en est tout autrement. Créés par des développeurs afin de tester certains aspects du gameplay, les cheats codes abandonnés dans le code source du jeu sont réutilisés par les joueurs, mettant en péril tout l’industrie des jeux vidéo.

    En effet, tricher constitue un véritable fléau et gâche l’expérience de jeu.

    Alors avec l’ascension des jeux multijoueurs en ligne, les cheats codes se sont raréfiés en faveur des failles et bugs installés involontairement dans le jeu. La triche s’adapte au jeu vidéo compétitif, aux championnats e-sport. Il existe diverses méthodes alternatives pour améliorer la capacité de jeu, contrecarrer les adversaires et tirer un avantage déloyal.

    Il existe de vrais professionnels de la triche dans le milieu compétitif de l’esport. Ils vont jusqu’à modifier le code source du jeu ou créer des logiciels facilitant l’accès à la victoire.

    Tous ces comportements sont dès lors sanctionnables et sanctionnés. Parallèlement, les éditeurs n’hésitent pas à développer leur propre dispositif anti-triche (Valve, Blizzard).

    Se pose, dès lors, la question du dopage, en tant que forme de triche.

    En 2015, le pro-gamer CS:GO Kory ‘Semphis’ Friesen révèle que les joueurs professionnels prenaient une substance qui augmentait la concentration. L’Electronic Sports League réagit de suite et décide de s’associer avec l’Agence mondiale antidopage afin d’établir une liste de produits interdits durant les compétitions.

    En France, la lutte contre la triche durant les compétitions esport est un réel sujet à débat nécessitant un encadrement.

    En droit français, ce type d’agissements peut être appréhendé sous les angles de la contrefaçon (des œuvres dérivées non autorisées), de la concurrence déloyale, ou bien encore comme une violation du contrat de licence d’utilisateur final.

    Il importe que les éditeurs de jeu poursuivent davantage les joueurs qui exploitent abusivement les jeux ou en tirent profit et qu’ils les bannissent des compétitions.

    Il importe, également, que les contrats d’utilisateur final contiennent un descriptif des règles du jeu et une mise en garde à l’encontre des moyens techniques pouvant rompre l’équité entre les joueurs.

    Chaque jeu devrait contenir un système de sécurité pour éviter que les logiciels tiers puissent altérer le bon déroulement des parties ainsi qu’un des dispositifs de surveillance pour éviter la tricherie.

    La triche est véritablement une activité à surveiller et à sanctionner.

    Le 11 octobre 2017, les tribunaux américains ont été saisis par Epic Games afin de sanctionner deux joueurs pour violation du droit d’auteur, contournement du Digital Millennium Copyright Act, violation du contrat de licence utilisateur et violation des conditions d’utilisation du jeu Fornite.

    L’un des deux tricheurs ayant 14 ans au moment des faits pose néanmoins la question du niveau de responsabilité compte tenu de son jeune âge. Enfin, l’autre joueur a été jugé. Il a été obligé de signer un document disant qu’il ne trichera plus et qu’il ne violera plus les conditions d’utilisation et qu’à défaut, il devrait payer une amende de 5 000 dollars.

  • Les paris Esport

    Les paris Esport

    En 2017, la Française des jeux a lancé une plateforme de paris en ligne pour les compétitions d’esport pour les jeux CSGO, Dota 2, Starcraft 2, CoD, Hearthstone, LoL et Overwatch.

    Les paris reposent sur un système de points où les utilisateurs gagnent non pas de l’argent, mais des points qui leur permettent d’avancer dans le classement des meilleurs pronostiqueurs selon le jeu.

    Les meilleurs pronostiqueurs sont ensuite récompensés par des cadeaux et divers lots.

    Règles de droit …

    Selon les dispositions de la loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, les paris en ligne tels que le poker, les paris hippiques et les paris sont autorisés sur le marché régulé.

    On comprend, dès lors, que l’esport, ne figurant pas sur cette liste, ne peut pas faire l’objet de paris en ligne, d’autant plus que les sociétés organisant les paris en ligne doivent demander et obtenir un agrément de l’état (article 21 de la loi du 12 mai 2010).

    À ce jour, aucun site français propose des paris en ligne pour les compétitions d’esport. Il existe néanmoins, des sites étrangers qui ont obtenu l’agrément de l’ARJEL (l’Autorité de régulation des jeux en ligne), et qui sont, par conséquent, autorisés à proposer des paris e-sportifs.

    En France, l’esport n’étant pas un sport, il ne peut faire l’objet de paris. Faire des paris est interdit et les opérateurs de paris sportifs étrangers sont inaccessibles depuis la France.

    Ainsi, un parieur d’esport s’expose à des poursuites s’il parie sur un site à l’étranger.

    Utiliser des réseaux privés virtuels être également sanctionné pénalement, et ce, même si le site a reçu un préalablement un agrément.

    Par conséquent, l’ARJEL peut demander la fermeture de sites qui lui paraissent illégaux (art.61 de la loi du 12 mai 2010).

    La loi, prévoit en son article 56, que proposer des paris ou des jeux d’argent sans être titulaire de l’agrément ou d’un droit exclusif est puni de trois ans d’emprisonnement et de 90 000 euros d’amende.

    Notons que la récente loi pour une République Numérique en date de 7 octobre 2016, en son article L.321-8 dispose que « l’organisation de la compétition de jeux vidéo au sens du présent chapitre n’inclut pas l’organisation d’une prise de paris ».

    Cependant, la loi pour une République numérique a créé une nouvelle exception relative aux compétitions de jeux vidéo (article L. 321-8 et suiv.).

    Si le paris payant sur les compétitions de jeux vidéo ne sont pas couverts par la nouvelle loi et demeurent interdits, il n’en demeure pas moins que les paris gratuits, donnant lieu à aucune dépense des joueurs, sont licites.

    C’est sur cette brèche que la Française des jeux tend à se positionner sur le marché de l’esport via sa nouvelle plateforme de paris en ligne, en attendant que le législateur autorise les paris e-sport payants.

  • La préservation des données à caractère personnel des e-joueurs

    La préservation des données à caractère personnel des e-joueurs

    À l’ère du tout-connecté, les consoles et les ordinateurs mis à la disposition des joueurs sont des outils utiles pour les éditeurs afin de collecter et d’enregistrer les données personnelles de ces derniers. Ces informations permettent aux éditeurs d’identifier les joueurs et d’observer leur comportement.

    Cette collecte de données est généralement réalisée par un « data analyst » qui, à partir de son analyse, va analyser les habitudes des joueurs et permettre aux « game designers » d’améliorer les prochains jeux via des mises à jour permanentes.

    Et la sécurité des données ?

    Les données circulent à partir d’une simple connexion internet. Aussi, sur un smartphone, sur une console ou sur un ordinateur, les données circulent librement.

    Les éditeurs de jeux se réjouissent de cette exploitation de données personnelles et ils n’hésitent pas à déployer leur offre de service pour être au plus proche de leurs utilisateurs.

    Si certaines données sont nécessaires pour s’inscrire ou acheter en ligne des contenus, il n’en demeure pas moins que d’autres données comme le suivi des discussions, la localisation, les horaires de connexions peuvent répondre à diverses attentes (par exemple : l’amélioration de la publicité en ligne ou l’adaptation des jeux aux attentes et capacités des joueurs).

    En ciblant les joueurs, il est plus facile de les rendre dépendants aux jeux et de les solliciter financièrement via des publicités ciblées. En effet, les éditeurs peuvent proposer des achats plus adaptés aux profils de leurs utilisateurs et déployer des campagnes publicitaires intrusives.

    Il importe dès lors de mieux encadrer l’usage de ces nouveaux outils et de porter une attention particulière à la collecte des données des mineurs, qui peuvent être des personnes vulnérables et influençables par ces publicités ciblées.

    Désormais, avec l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) en mai dernier, l’éditeur de jeu ne pourra collecter les données personnelles d’un mineur de moins de 16 ans « que si, et dans la mesure où, le consentement est donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant« .

    Le consentement doit être donné par les parents « compte tenu des moyens technologiques disponibles ».

    En contrôlant davantage les outils de collecte, le législateur entend modérer l’addiction au jeu, encadrer les publicités ciblées, éviter les fuites de données et sanctionner les comportements malveillants.

    Pour ce faire un arsenal de mesures a été prévu à ces effets (Voir notre précédent article https://articlaw.net/legal/la-mise-en-conformite-au-rgpd/)

    Pour l’heure, les éditeurs devront se montrer vigilants et rigoureux quant à la mise en œuvre des mesures européennes sous peine d’être sanctionnés sévèrement.

    Néanmoins, les joueurs doivent prendre l’habitude d’adopter une attitude responsable à partir du moment où ils acceptent de jouer sur une application, une console ou un ordinateur.

    Concernant les applications, la CNIL précise qu’il faut :

    •« vérifier les permissions demandées avant d’accepter une application ;

    • utiliser un mot de passe différent de ceux utilisés sur les autres services en ligne ;

    • éteindre les applications quand on a fini de jouer et les supprimer quand on ne les utilise plus ;

    • si l’appareil le propose, appliquer les paramètres de protection de la vie privée protecteur : par exemple, en n’autorisant pas l’accès aux contacts si ce n’est pas utile ;

    • désactiver l’accès de l’application à la géolocalisation du smartphone lorsqu’elle n’est pas nécessaire : si la géolocalisation est indispensable au jeu, il est possible d’éteindre la fonctionnalité une fois le jeu fermé ;

    • si le jeu vous encourage à prendre des photos, pensez aux autres personnes autour de vous, et ne les prenez pas en photo sans leur consentement ; ».