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Lire la suite à propos de l’article La licence légale

La licence légale

  • Auteur/autrice de la publication :Amanda MAHABIR
  • Post published:2021-02-23
  • Post category:Art/Droits d'auteur
  • Post comments:0 commentaire

Selon les dispositions de l’article 22 de la loi du 3 juillet 1985 codifié à l’article L.214-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), une licence légale consisterait en : « lorsqu’un…

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Lire la suite à propos de l’article Comment céder ses droits d’auteur

Comment céder ses droits d’auteur

  • Auteur/autrice de la publication :Amanda MAHABIR
  • Post published:2020-02-27
  • Post category:Art/Droits d'auteur
  • Post comments:6 commentaires

Vous êtes un artiste et vous souhaitez céder vos droits d'auteur à un tiers, mais vous ne savez pas comment faire. Voici quelques éléments auxquels vous devez penser au moment…

Continuer la lectureComment céder ses droits d’auteur
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Céder ses droits d’auteur

  • Auteur/autrice de la publication :Amanda MAHABIR
  • Post published:2020-02-07
  • Post category:Art/Droits d'auteur/Legal
  • Post comments:0 commentaire

L'auteur d'une œuvre détient sur sa création des droits d'auteur qui lui permettent d'exploiter son œuvre ou de la céder à un tiers. Les droits d'auteur ne sont pas automatiquement…

Continuer la lectureCéder ses droits d’auteur
Lire la suite à propos de l’article Les droits patrimoniaux de l’auteur sur sa création

Les droits patrimoniaux de l’auteur sur sa création

  • Auteur/autrice de la publication :Amanda MAHABIR
  • Post published:2019-10-18
  • Post category:Art/Droits d'auteur/Legal
  • Post comments:0 commentaire

Sur chaque œuvre, l'auteur détient un droit moral et des droits patrimoniaux. Le droit moral est incessible, perpétuel et personnel à la différence des droits patrimoniaux tandis que les droits…

Continuer la lectureLes droits patrimoniaux de l’auteur sur sa création
Lire la suite à propos de l’article Le dépôt-vente des œuvres d’art

Le dépôt-vente des œuvres d’art

  • Auteur/autrice de la publication :Amanda MAHABIR
  • Post published:2019-02-24
  • Post category:Art/Legal
  • Post comments:1 commentaire

Vous êtes créatifs et vous souhaitez vivre de votre art, sachez que le mode de commercialisation le plus répandu dans les arts plastiques est le dépôt-vente. Qu'est-ce que le dépôt-vente…

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Lire la suite à propos de l’article Succession et droits d’auteur

Succession et droits d’auteur

  • Auteur/autrice de la publication :Amanda MAHABIR
  • Post published:2019-02-18
  • Post category:Droits d'auteur/Legal
  • Post comments:0 commentaire

L'auteur d'une œuvre dispose de droit moral et de droits patrimoniaux sur sa création. Toutefois, l'auteur peut céder ses droits patrimoniaux à un tiers. Cette cession doit être formulée par…

Continuer la lectureSuccession et droits d’auteur
Lire la suite à propos de l’article L’Art et les avantages fiscaux

L’Art et les avantages fiscaux

  • Auteur/autrice de la publication :Amanda MAHABIR
  • Post published:2019-01-09
  • Post category:Art/Legal
  • Post comments:0 commentaire

Investir dans l'art peut présenter de nombreux avantages fiscaux. Alors diversifiez votre portefeuille et votre patrimoine en investissant dans des œuvres d'art. Les œuvres d'art deviennent de plus en plus…

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