Qu’est-ce qu’un agent sportif ?
Selon les dispositions de l’article L.222-6 du Code du sport : « Toute personne exerçant à titre occasionnel ou habituel, contre rémunération, l’activité consistant à mettre en rapport les parties intéressées à la conclusion d’un contrat relatif à l’exercice rémunéré d’une activité sportive doit être titulaire d’une licence d’agent sportif. »
L’agent peut exercer une ou plusieurs activités telles que :
- Mettre en rapport des parties en vue de la conclusion d’un contrat relatif à une activité sportive rémunérée ;
- Négocier et conclure des contrats (contrats d’image, contrats publicitaires, contrats de sponsoring) ;
- Gérer le patrimoine du sportif professionnel ;
L’agent doit mettre en relation un sportif avec un groupement ou un organisme. Pour ce faire, il doit se constituer un carnet d’adresses conséquent.
L’agent doit également avoir une grande connaissance du monde du sport s’il veut se démarquer et être un bon négociateur.
Est-ce qu’il y a des formalités à respecter ?
Un agent sportif doit être habilité. Il doit obtenir une licence via une instance sportive.
La licence sportive dure 3 ans et est délivrée par des fédérations délégataires dans la ou les disciplines sportives dans laquelle ou lesquelles l’agent sportif en a fait la demande.
La délivrance de la licence est subordonnée à la condition de réussite d’un examen portant sur des connaissances juridiques et une épreuve propre à la discipline sportive organisée par les fédérations nationales.
Est-ce que l’agent sportif doit être mandaté ?
L’agent sportif est généralement investi d’un mandat par le joueur ou les groupements sportifs en vue de la conclusion d’un contrat. C’est l’agent qui gère les aspects techniques et administratifs de la négociation. Il a un donc un rôle d’intermédiaire.
Il est rémunéré pour l’ensemble de ses prestations de services, un pourcentage sur le contrat conclu. Le joueur est le débiteur.
À noter qu’un tribunal peut réduire la commission d’un agent sportif s’il estime qu’elle est disproportionnée par rapport à la prestation réalisée, quant bien même celle-ci ne dépasserait pas 10% du montant du contrat.
Selon les dispositions de l’article L.222-5 du Code du sport, le sportif mineur est représenté par ses représentants légaux, qui pourront seuls signer le contrat entre l’agent et le mineur.
En pratique…
Le métier d’agent sportif est bien plus complexe qu’il ne laisse penser. Au-delà de ses fonctions de mandataire, l’agent doit en permanence conseiller et guider le sportif dans ses choix de carrière.
Il est parfois médiateur en présence de plusieurs parties et doit veiller aux intérêts de chaque partie.
Enfin, il peut gérer le patrimoine du sportif.
Notez que depuis la loi du 28 mars 2011, l’avocat peut agir en qualité de mandataire sportif. Néanmoins, il ne peut chercher de nouveaux talents et prospecter.
Nos experts se tiennent à votre disposition pour vous donner des conseils sur la gestion du patrimoine du sportif et vous proposer des contrats adaptés selon vos besoins.
