Les apports de la loi PACTE pour les entreprises
Adoptée le 8 octobre 2019, la loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) vise à simplifier certaines démarches de création et de comptabilité pour les…
Céder ses droits d’auteur
L'auteur d'une œuvre détient sur sa création des droits d'auteur qui lui permettent d'exploiter son œuvre ou de la céder à un tiers. Les droits d'auteur ne sont pas automatiquement…
L’imposition des gains de poker
Le Conseil d’État a tenté d'apporter quelques éléments de réponse quant à l'imposition des gains des joueurs de poker. Généralement, le jeu de hasard n’est pas une source de profit…
Déclarer son activité d’artiste
On peut être artiste et chef d'entreprise, aussi, il importe de bien choisir son statut juridique et de bien déclarer son activité afin de pouvoir créer en toute tranquillité. Première…
Les droits patrimoniaux de l’auteur sur sa création
Sur chaque œuvre, l'auteur détient un droit moral et des droits patrimoniaux. Le droit moral est incessible, perpétuel et personnel à la différence des droits patrimoniaux tandis que les droits…
Quel statut juridique choisir?
Tous les porteurs de projet ou repreneurs d’entreprise sont, un jour, confrontés à la question du choix du statut juridique de leur future activité. Aussi, nous tenterons d’apporter quelques éclaircissements…
La TVA applicable aux œuvres d’art
Toute cession d'œuvre d'art est soumise à un régime de TVA, dont le varie selon la qualité du vendeur et de ses options fiscales. J'ai acheté une œuvre auprès de…