L’évolution de l’Esport en France
Depuis quelques années, l’Esport, phénomène à la mode, tend à devenir progressivement un « sport » comme un autre, et notamment pour la nouvelle génération. Quel est le cadre juridique de l’Esport ? Depuis…
Droit d’auteur et jeu vidéo
Selon l’Agence française pour le jeu vidéo (AFJV), nous consacrons chaque fois plus de temps à jouer à des jeux vidéo sur console, sur ordinateur et téléphone mobile. C’est la…
Les contrats du e-joueur non salarié
Avec un e-joueur non salarié, il est possible de conclure deux types de contrat. Le contrat de prestation de services Le e-joueur peut conclure un contrat de prestation de services…
Le statut de l’e-sportif
La loi en date du 7 octobre 2016 pour une République numérique et les décrets du 9 mai 2017 relatifs aux jeux vidéo compétitifs encadrent l'organisation des compétitions de jeux…
Les contrats de gamers indépendants
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Quelle réglementation européenne pour les drones ?
Les dispositions européennes sur les drones tendent à renforcer la protection des consommateurs et renforcer la sécurité des données personnelles et le respect de la vie privée. En juin 2018,…
Twitch, la plateforme de streaming de jeux vidéo
Le service de streaming Twitch, créé en 2011, ne cesse de faire parler et d'acquérir de nouveaux adeptes. Pour l'heure, plus de 45 millions d'utilisateurs par mois utilisent ce service…
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