L’évolution de l’Esport en France
Depuis quelques années, l’Esport, phénomène à la mode, tend à devenir progressivement un « sport » comme un autre, et notamment pour la nouvelle génération. Quel est le cadre juridique de l’Esport ? Depuis…
Droit d’auteur et jeu vidéo
Selon l’Agence française pour le jeu vidéo (AFJV), nous consacrons chaque fois plus de temps à jouer à des jeux vidéo sur console, sur ordinateur et téléphone mobile. C’est la…
Les contrats du e-joueur non salarié
Avec un e-joueur non salarié, il est possible de conclure deux types de contrat. Le contrat de prestation de services Le e-joueur peut conclure un contrat de prestation de services…
Se doper et tricher pour améliorer ses compétences
Quelques professionnels de l'esport sont tentés de se doper pour réussir, pour gagner des compétitions et pour augmenter leurs capacités mentales. Le dopage semble présent dans le monde de l'esport…
Le statut de l’e-sportif
La loi en date du 7 octobre 2016 pour une République numérique et les décrets du 9 mai 2017 relatifs aux jeux vidéo compétitifs encadrent l'organisation des compétitions de jeux…
Les contrats de gamers indépendants
Avec un e-joueur non salarié, il est possible de conclure deux types de contrat. Le contrat de prestation de services Le e-joueur peut conclure un contrat de prestation de services…
L’agent sportif
Qu’est-ce qu’un agent sportif ? Selon les dispositions de l’article L.222-6 du Code du sport : « Toute personne exerçant à titre occasionnel ou habituel, contre rémunération, l'activité consistant à mettre en rapport…