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S'il ne fait aucun doute que la mise en ligne d'une photographie librement accessible sur un autre site nécessite une autorisation de l'auteur, il en est tout autrement lorsque la…
L’économicisation de la culture : les industries culturelles et créatives
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Je veux déposer un brevet
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Je veux protéger ma création
En principe, une œuvre est protégée du seul fait de sa création, elle ne nécessite aucun enregistrement auprès d'un Office administratif tel que INPI ou EUIPO. Quelles sont les œuvres…
Je veux déposer une marque
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Je veux créer une micro-entreprise
De nombreux porteurs de projet décident d'adopter le statut de micro-entreprise (anciennement d'auto-entreprenariat) afin de tester et démarrer leur activité de manière indépendante. Quels sont les avantages ? Adopter le…
Le Cloud Act et la protection des données personnelles
Le Cloud Act, Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act, est une loi qui a été votée et promulguée le 23 mars 2018 par les Etats-Unis. Le Cloud Act a…
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