La licence légale
Selon les dispositions de l’article 22 de la loi du 3 juillet 1985 codifié à l’article L.214-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), une licence légale consisterait en : « lorsqu’un…
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En tant qu’entrepreneur et créateur avant-gardiste, il y a une étape à la création que vous ne devez pas négliger : celle du dépôt de brevet.
Apparue en 2015, l’application Flipgrid tend à devenir progressivement la référence en matière de partage de courtes vidéos éducatives. En effet, elle a su convaincre plus de 20 millions d’utilisateurs,…
La Commission européenne a dévoilé le 25 novembre dernier une proposition de règlement sur la gouvernance des données visant à encadrer la réutilisation des données protégées des organisations publiques et…
Depuis quelques années, l’Esport, phénomène à la mode, tend à devenir progressivement un « sport » comme un autre, et notamment pour la nouvelle génération. Quel est le cadre juridique de l’Esport ? Depuis…
Beaucoup de créatifs apposent sur les créations des symboles pour informer les tiers que celles-ci sont protégées par les droits d’auteur. Que signifient ces symboles ? Quels sont différents symboles…
Désormais, vos photographies seront davantage protégées sur le moteur de recherche Google grâce à un filtre. Aussi, les images ne seront plus accessibles aussi facilement qu’avant. Quelles sont les nouveautés ?…