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  • L’imposition des gains de poker

    L’imposition des gains de poker

    Le Conseil d’État a tenté d’apporter quelques éléments de réponse quant à l’imposition des gains des joueurs de poker.

    Généralement, le jeu de hasard n’est pas une source de profit selon les dispositions de l’article 92 du Code général des impôts.

    Le caractère aléatoire des gains de joueurs joue un rôle important sur la taxation même si la pratique est habituelle. Pour l’heure, aucune disposition légale prévoit leur taxation.

    Par ailleurs, selon les apports de la jurisprudence, le jeu ne peut être considéré comme étant une occupation ou une exploitation lucrative pouvant rentrer dans le calcul de l’impôt sur le revenu.

    Par contre, dès que la maîtrise de joueur est significative, les revenus tirés de cette activité doivent être inclus dans les bénéfices non-commerciaux.

    À titre de rappel, la doctrine administrative 5 G-116 n° 8 61 et 119 et la réponse ministérielle publiée au BOFIP : « sont imposables au titre de la catégorie des bénéfices non-commerciaux, les gains réalisés par les joueurs professionnels dans des conditions permettant de supprimer ou d’atténuer fortement l’aléa normalement inhérent aux jeux de hasard. Cette position est pleinement applicable à la pratique habituelle du jeu de poker, y compris en ligne, dès lors que le jeu de poker ne peut être regardé comme un jeu de pur hasard et sous réserve qu’il soit exercé dans des conditions assimilables à une activité professionnelle ».

    Qu’en est-il de la jurisprudence ?

    Les juridictions ont tendance à prendre en considération l’expérience, la compétence, l’analyse du jeu et la maîtrise du caractère aléatoire du résultat pour pouvoir apprécier la probabilité de percevoir des gains importants ; gains significatifs qui doivent entrer dans la catégorie des bénéfices non-commerciaux.

    Si vous souhaitez défiscaliser vos gains, n’hésitez pas à nous contacter.

  • Poker : l’imposition des gains

    Poker : l’imposition des gains

    Le Conseil d’État a tenté d’apporter quelques éléments de réponse quant à l’imposition des gains des joueurs de poker.

    Généralement, le jeu de hasard n’est pas une source de profit selon les dispositions de l’article 92 du Code général des impôts.

    Le caractère aléatoire des gains de joueurs joue un rôle important sur la taxation même si la pratique est habituelle. Pour l’heure, aucune disposition légale prévoit leur taxation.

    Par ailleurs, selon les apports de la jurisprudence, le jeu ne peut être considéré comme étant une occupation ou une exploitation lucrative pouvant rentrer dans le calcul de l’impôt sur le revenu.

    Par contre, dès que la maîtrise de joueur est significative, les revenus tirés de cette activité doivent être inclus dans les bénéfices non-commerciaux.

    À titre de rappel, la doctrine administrative 5 G-116 n° 8 61 et 119 et la réponse ministérielle publiée au BOFIP : « sont imposables au titre de la catégorie des bénéfices non-commerciaux, les gains réalisés par les joueurs professionnels dans des conditions permettant de supprimer ou d’atténuer fortement l’aléa normalement inhérent aux jeux de hasard. Cette position est pleinement applicable à la pratique habituelle du jeu de poker, y compris en ligne, dès lors que le jeu de poker ne peut être regardé comme un jeu de pur hasard et sous réserve qu’il soit exercé dans des conditions assimilables à une activité professionnelle ».

    Qu’en est-il de la jurisprudence ?

    Les juridictions ont tendance à prendre en considération l’expérience, la compétence, l’analyse du jeu et la maîtrise du caractère aléatoire du résultat pour pouvoir apprécier la probabilité de percevoir des gains importants ; gains significatifs qui doivent entrer dans la catégorie des bénéfices non-commerciaux.

    Contactez-nous si vous souhaitez avoir plus d’informations sur la fiscalité des gains :

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  • Les tournois de poker

    Les tournois de poker

    Il existe différentes façons d’organiser des tournois ou de vous adonner à votre jeu favori.

    Déjà, le jeu de poker à une table différente du jeu en tournoi. Pourquoi ?

    Un tournoi de poker est organisé de façon à ce que chaque joueur dispose d’un nombre égal de jetons et qu’ils s’affrontent jusqu’à ce qu’il ne reste plus qu’un seul joueur, détenteur de l’ensemble des jetons. Ces jetons n’ont aucune valeur et doivent être échangés dès que la partie est terminée.

    Alors que le jeu en cash game permet à tout joueur d’intégrer une partie en cours à n’importe quel moment puisque le jeu ne connaît aucune fin déterminée.

    Enfin, les blinds et antes augmentent à intervalles réguliers lors des tournois, ce qui pousse les joueurs à davantage s’impliquer dans la partie.

    Comment fonctionne un tournoi de poker ?

    Pour pouvoir participer à un tournoi, il faut en principe, payer un droit d’entrée. En payant cette entrée, chaque joueur se voit attribuer un certain nombre de jetons.

    Il arrive que les joueurs puissent racheter une « cave » (racheter des jetons au prix du droit d’entrée) lors des tournois, pendant un laps de temps limité (dernier cave dite Add-On).

    Pour les tournois Freeze-Out, les joueurs ne peuvent pas racheter des jetons.

    Une fois que le tournoi est terminé, la somme des droits d’entrée est redistribuée entre les gagnants, selon le classement.

    Il existe différents tournois de poker, aussi nous nous efforcerons à citer les plus connus auprès des amateurs et professionnels de poker :

    • Le Tournoi Programmé où la date et l’heure sont fixées préalablement. Les joueurs sont répartis sur les tables et au fur et à mesure ils sortent du tournoi. Les tables sont toujours équilibrées de façon à ce que le nombre de joueurs soit identique sur chacune.Le prix dépend du nombre de participants ;
    • Le Tournoi Sit&Go disponible toute la journée. Le jeu commence dès qu’il y a un nombre suffisant de participants. Dès qu’un tournoi commence, un autre est ouvert pour les prochains joueurs.Les tournois Sit&Go sont rapides et peuvent être cumulés. Il existe une cagnotte fixe pour chaque tournoi ;
    • Le Tournoi Freeroll est gratuit et permet aux joueurs de percevoir directement des gains en argent réel ;
    • Le Tournoi Garanti qui assure aux vainqueurs de se partager au moins une cagnotte minimum ;
    • Le Tournoi Satellite où les joueurs peuvent payer un droit d’entrée de moindre importance en vue d’être qualifiés pour participer à des plus grands tournois en ligne ou en live ;
    • Le Tournoi Deep Stack où chaque joueur dispose d’un nombre plus conséquent de jetons. Ce type de tournois dure plus longtemps que les autres dans la mesure où les blinds augmentent lentement ;
    • Le Tournoi Turbo qui est très rapide. Le niveau des blinds augmente plus vite ;
    • Le Tournoi HeadsUp comportant seulement deux joueurs ;
    • Le Tournoi Short Handed comportant au maximum 6 joueurs. Les parties sont plus rapides dans la mesure où il y a moins de joueurs que sur les tables classiques (10 joueurs).
  • Fisc et poker

    Fisc et poker

    Une grande majorité des joueurs n’est pas concernée par les contrôles fiscaux. En effet, seuls les joueurs professionnels doivent déclarer les revenus supplémentaires issus du poker dans les bénéfices non-commerciaux.

    Ainsi, les joueurs occasionnels ne sont pas imposables.

    Un joueur qui ne joue qu’occasionnellement et qui ne peut justifier d’une activité professionnelle dont la rémunération lui permet d’assurer son train de vie ne peut être soumis à l’impôt, et ce, même s’il gagne subitement une grosse somme d’argent. Ce n’est pas le montant du gain qui fait d’un joueur de poker un joueur professionnel, mais la fréquence et la redondance de son activité professionnelle.

    Pour être fiscalement imposable, il doit exister une certaine régularité de jeu et le poker ne doit pas constituer une activité annexe. Il appartient, dès lors, à l’administration fiscale d’apprécier au cas par cas les faits et de constituer un « faisceau d’indices ».

    Pour l’heure, il n’existe pas vraiment de profil du joueur professionnel alors il est difficile de dire préalablement qui sera soumis à l’impôt.

    Enfin, en dépit qu’il y ait, une jurisprudence constante, le Conseil d’État n’a jamais confirmé que les gains du poker sont imposables.

    Alors quelle législation ?

    En 2011, le ministère du budget a déclaré que les joueurs qui vivent du poker sont imposables.
    Pour autant, rien n’est indiqué sur le fait qu’il s’agisse ou non d’un jeu de hasard ou d’adresse. Par conséquent, l’encadrement juridique reste assez flou. Aussi, il importe de définir le statut de professionnel et de prendre en compte dans la réalité du monde du jeu de cartes (les frais de participation).

    Jusqu’à présent, pour être imposable, il faut exercer une activité définie, gagner des revenus de cette activité et obtenir des revenus récurrents. L’activité doit être une vraie activité à l’image d’une activité professionnelle.

    L’administration fiscale impose les gains issus du poker à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) si les gains sont réalisés par un joueur professionnel, que la pratique du jeu repose sur une maîtrise et une stratégie.

    Il existe un barème d’imposition en vigueur, à savoir :

    • 0% jusqu’à 5 963 € ;
    • 5,5 % entre 5 963 € et 11 896 € ;
    • 14 % entre 11 896 € et 26 420 € ;
    • 30 % entre 26 420 € et 70 830 € ;
    • 41 % entre 70 831 € et 149 999 €
    • 45 % pour plus de 150 000 €

    Attention, vous ne serez pas soumis à l’impôt si le poker n’est pas votre unique source de revenus. Il importe d’avoir une idée précise des revenus perçus pour savoir si les gains gagnés au poker seront imposés.

    Généralement, le fisc s’intéresse aux joueurs live. Toutefois, il est important de bien connaître les rouages de la fiscalité. Pour ce faire, prenez l’habitude de noter tous vos frais et vos gains (ainsi que les bankroll).

    Qu’en est-il des gains provenant des jeux de hasard ?

    Généralement, les gains issus des jeux du hasard ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu, parce que ce sont des gains reçus exceptionnellement. Toutefois, le gagnant peut être imposé l’année suivante sur son nouveau patrimoine en fonction des investissements et placements réalisés.

    Les gains réguliers d’un joueur sont, par contre, imposés, et il sera qualifié de joueur professionnel.

    À noter que les gains importants peuvent être soumis à l’impôt sur la fortune (vise les patrimoines qui dépassent 1,3 million d’euros).

    Pour les gains issus de jeux de casino, il existe un prélèvement social de 12 % au titre de la Contribution sociale généralisée, s’ils sont supérieurs à 1 500 euros. Cet impôt est prélevé par le casino.

    Pour les gains issus des jeux de cercle en ligne, ils ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu sauf s’ils sont réguliers et qu’ils représentent une vraie activité professionnelle.