La notion de droit à l’image
Nous nous attarderons, dans ce présent article, à rappeler en quoi consiste la notion de droit à l'image et sa portée. Nous distinguerons l'image des personnes de l'image des biens.…
Nous nous attarderons, dans ce présent article, à rappeler en quoi consiste la notion de droit à l'image et sa portée. Nous distinguerons l'image des personnes de l'image des biens.…
La commission de l'infraction d'usurpation d'identité est facilitée sur les réseaux sociaux. Appelée aussi "username squatting", l'usurpation consiste à s'approprier le nom d'une personne célèbre ou d'une marque afin d'en…