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Étiquette : gains

  • L’imposition des gains de poker

    L’imposition des gains de poker

    Le Conseil d’État a tenté d’apporter quelques éléments de réponse quant à l’imposition des gains des joueurs de poker.

    Généralement, le jeu de hasard n’est pas une source de profit selon les dispositions de l’article 92 du Code général des impôts.

    Le caractère aléatoire des gains de joueurs joue un rôle important sur la taxation même si la pratique est habituelle. Pour l’heure, aucune disposition légale prévoit leur taxation.

    Par ailleurs, selon les apports de la jurisprudence, le jeu ne peut être considéré comme étant une occupation ou une exploitation lucrative pouvant rentrer dans le calcul de l’impôt sur le revenu.

    Par contre, dès que la maîtrise de joueur est significative, les revenus tirés de cette activité doivent être inclus dans les bénéfices non-commerciaux.

    À titre de rappel, la doctrine administrative 5 G-116 n° 8 61 et 119 et la réponse ministérielle publiée au BOFIP : « sont imposables au titre de la catégorie des bénéfices non-commerciaux, les gains réalisés par les joueurs professionnels dans des conditions permettant de supprimer ou d’atténuer fortement l’aléa normalement inhérent aux jeux de hasard. Cette position est pleinement applicable à la pratique habituelle du jeu de poker, y compris en ligne, dès lors que le jeu de poker ne peut être regardé comme un jeu de pur hasard et sous réserve qu’il soit exercé dans des conditions assimilables à une activité professionnelle ».

    Qu’en est-il de la jurisprudence ?

    Les juridictions ont tendance à prendre en considération l’expérience, la compétence, l’analyse du jeu et la maîtrise du caractère aléatoire du résultat pour pouvoir apprécier la probabilité de percevoir des gains importants ; gains significatifs qui doivent entrer dans la catégorie des bénéfices non-commerciaux.

    Si vous souhaitez défiscaliser vos gains, n’hésitez pas à nous contacter.

  • Les gains de compétitions (cash prize)

    Les gains de compétitions (cash prize)

    Les tournois de jeux vidéo avec gains financiers soulèvent de nombreuses questions d’un point de vue fiscale aussi, on tentera d’apporter quelques éléments de réponses en tenant compte de la situation des joueurs et de celle des organisateurs de compétition.

    Pour l’heure, l’administration fiscale considère que tous les revenus issus de gains de compétition sont imposables. Cependant, l’administration fiscale distingue la situation où les revenus sont habituels de celle où les revenus sont exceptionnels.

    Bien qu’il existe une tempérance, tout joueur compétitif de jeux vidéo qui obtient des gains en compétition doit déclarer son activité et adopter un statut légal.

    Il peut devenir micro-entrepreneur ou choisir de créer une société (par exemple une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, une société par actions simplifiée).

    Selon le montant concerné et statut adopté, les gains de compétition et les revenus perçus seront imposables selon les règles de droit commun.

    Les gains de compétition n’entrent pas dans le champ de la TVA quel que soit le statut du joueur ou de l’organisateur, parce qu’ils sont en lien direct avec la fourniture d’une prestation de services.

    Quand des joueurs participent à une compétition en tant que membres d’un club ou d’une équipe et que c’est cette structure qui perçoit les gains, ils peuvent être des joueurs :

    • prestataires indépendants, rémunérés par leur équipe via un contrat commercial. Ce sont les impôts commerciaux de droit commun qui sont applicables en fonction des flux financiers créés par ledit contrat ;
    • salariés via un contrat de travail dont la rémunération fait l’objet de prélèvements fiscaux.Les rémunérations complémentaires (prime de match) font l’objet des cotisations sociales.

    Les organisateurs sont en principe soumis aux impôts commerciaux dès lors que les compétitions présentent des enjeux financiers.

    Ils doivent tenir une comptabilité afin de pouvoir retracer tous les montants des gains de compétition versés aux joueurs.

    Quand le bénéficiaire du gain est un joueur « amateur », l’organisateur doit vérifier l’identité du bénéficiaire et obtenir de sa part un récépissé lors du versement des fonds afin de prouver la réalité de la charge qu’il constate lors du versement.

    Quand le bénéficiaire est un joueur « professionnel », l’organisateur doit obtenir une facture de la part de ce dernier afin de pouvoir justifier le paiement. Les montants facturés sont hors champ de la TVA et le joueur perçoit de l’argent net (cash prize).