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Archives mensuelles

J’ai créé une œuvre dans le cadre de mon contrat de travail

Dans le cadre d’un travail salarié, vous pouvez être amené à créer une œuvre ou un contenu original. Vous vous demandez à qui appartient l’œuvre qui vous avez créez. En principe, il n’y a pas de cession automatique des droits d’auteur au profit de l’employeur si l’œuvre été créée dans le cadre d’un travail salarié (excepté les logiciels). De nombreux contrats de travail contiennent une clause de cession des droits d’auteur. Le Code de la propriété intellectuelle prohibe, néanmoins, ce type de cessions globales sur des créations futures. Aussi, ces clauses peuvent être annulées et perdre leurs effets. Dans un […]

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Le droit d’auteur en Espagne

Vous êtes créatif, vous vivez en Espagne et vous avez besoin de connaître quelle est l’étendue de vos droits d’auteur…On vous dit tout ! Le droit de la propriété intellectuelle est formé d’un droit moral et de droits patrimoniaux qui confèrent à l’auteur un droit exclusif sur son œuvre originale (article 2 Ley de Propiedad Intelectual). En principe, le droit moral appartient exclusivement à l’auteur et ne peut faire l’objet de renonciation ou d’aliénation. En Espagne, le droit moral comprend le droit de divulgation, le droit de paternité et le droit d’intégrité. Ainsi, « Les droits ci-après, qui ne peuvent faire l’objet […]

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Poker : l’imposition des gains

Le Conseil d’État a tenté d’apporter quelques éléments de réponse quant à l’imposition des gains des joueurs de poker. Généralement, le jeu de hasard n’est pas une source de profit selon les dispositions de l’article 92 du Code général des impôts. Le caractère aléatoire des gains de joueurs joue un rôle important sur la taxation même si la pratique est habituelle. Pour l’heure, aucune disposition légale prévoit leur taxation. Par ailleurs, selon les apports de la jurisprudence, le jeu ne peut être considéré comme étant une occupation ou une exploitation lucrative pouvant rentrer dans le calcul de l’impôt sur le […]

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