L’exception de courte citation
Généralement, l'auteur d’une "œuvre de l’esprit" originale dispose seul d'un droit moral et des droits patrimoniaux sur sa création. - Le droit moral permet à l'auteur de revendiquer la paternité…
Généralement, l'auteur d’une "œuvre de l’esprit" originale dispose seul d'un droit moral et des droits patrimoniaux sur sa création. - Le droit moral permet à l'auteur de revendiquer la paternité…