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imposition

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Lire la suite à propos de l’article Fiscalité et associations sportives

Fiscalité et associations sportives

  • Auteur/autrice de la publication :Amanda MAHABIR
  • Publication publiée :2020-06-26
  • Post category:sport
  • Commentaires de la publication :0 commentaire

Quand on décide de créer une association sportive, on est loin d’imaginer qu’on puisse un jour être assujetti à un impôt et pourtant … Il importe de prendre en considération…

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La TVA applicable aux œuvres d’art

  • Auteur/autrice de la publication :Amanda MAHABIR
  • Publication publiée :2019-09-17
  • Post category:Art/Droits d'auteur/Legal
  • Commentaires de la publication :1 commentaire

Toute cession d'œuvre d'art est soumise à un régime de TVA, dont le varie selon la qualité du vendeur et de ses options fiscales. J'ai acheté une œuvre auprès de…

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