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droit moral

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Lire la suite à propos de l’article Peut-on reprendre une œuvre musicale ?

Peut-on reprendre une œuvre musicale ?

  • Auteur/autrice de la publication :Amanda MAHABIR
  • Publication publiée :2018-12-06
  • Post category:Art/Droits d'auteur
  • Commentaires de la publication :0 commentaire

Vous avez besoin d'utiliser une œuvre musicale, mais vous ne savez pas s'il est possible de reprendre cette chanson pour créer ou composer la vôtre ... Quel est l'encadrement juridique…

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