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  • Blockchain et droit d’auteur

    Blockchain et droit d’auteur

    Créée en 2008 par Satoshi Nakamoto, la blockchain est utilisée dans divers domaines et ses caractéristiques ne cessent d’intéresser tous types de professionnels afin de résoudre certaines problématiques.

    La blockchain intéresse également la propriété intellectuelle en lui offrant la possibilité de faciliter l’enregistrement des créations via une robotisation.
    En effet, avec les smart contracts, la technologie facilite la gestion des droits de propriété intellectuelle.

    Pourquoi la blockchain ?

    La blockchain se caractérise par sa rapidité, sa complexité, sa durée illimitée de conservation des transactions, son rôle dans l’horodatage, la cryptologie pouvant protéger le secret des créations et des informations, ainsi qu’une traçabilité dans un grand registre numérique.

    Elle permet de sécuriser une transaction et de tracer un bien de sa création à son achat final.

    La blockchain garantit l’authenticité du bien au client final. C’est la raison pour laquelle elle est utilisée pour certifier un produit (diamant, bijou, œuvres d’art ou vins précieux).

    Elle facilite également le travail des autorités douanières. Il est ainsi, plus facile d’authentifier des marchandises saisies, des factures et autres preuves documentaires. Il est par ailleurs plus aisé de connaître la provenance et les conditions dans lesquelles un bien a été fabriqué.

    Dans le cadre d’une création d’une œuvre collective ou de collaboration, il est plus facile avec la blockchain de déterminer qui a contribué à la création et de distribuer la part contributive de chacun.

    Ainsi, la blockchain est un outil favorable au droit de la propriété intellectuelle et proposerait une protection des œuvres à moindre coût.

    L’état des lieux…

    Bien que la blockchain in ne remplace pas la procédure d’enregistrement de marques, de brevets, de dessins et modèles auprès de l’INPI ou EUIPO, il n’en demeure pas moins qu’elle constitue un préalable à la protection de la création. Durant les phases du processus créatif, une invention, une idée, un dessin, un modèle peuvent être horodatés et caractériser la preuve de la possession personnelle de son inventeur, lui permettant d’exploiter son invention en dépit d’un dépôt par un tiers (CPI, art. L. 613-7).

    L’horodatage de la création sert à prouver le contenu de celle-ci. Ainsi, en cas de litige, l’auteur pourra produire en justice l’original de sa création et le « hash » inscrit sur blockchain, en procéder à une comparaison.

    Il importe de rappeler que la création inscrite sur la blockchain peut être une contrefaçon. Elle ne donne aucune garantie d’un droit de propriété intellectuelle sur l’œuvre revendiquée. Ainsi, n’importe quelle personne peut inscrire une création qui n’est pas sienne sur la blockchain.

    Pareillement, une cession de droit inscrite sur la blockchain ne garantit pas que le cédant à un droit sur la création.

    Il faut ainsi s’assurer de l’authentification des information inscrites sur la blockchain dès le stade de l’ancrage sur la blockchain. À défaut, rien n’assurera qu’une cession irrégulière peut figurer dans la blockchain.

    Est-ce que la blockchain permet de prouver la titularité des droits d’auteur ?

    Elle ne permet pas de prouver la titularité des droits dans la mesure où nulle part l’identité de l’auteur n’est mentionné. Aussi, à l’avenir, il importera de pouvoir vérifier l’identité de l’utilisateur. Pour l’heure, seule l’empreinte cryptographique reprenant à l’identité les caractéristiques d’une œuvre peut être enregistrée.

    Quel apport pour les dessins et modèles communautaires non enregistrés ?

    À la base, il s’agit d’un système souple de protection qui ne nécessite aucun enregistrement et ne fait appel à aucune formalité. Aussi, la blockchain peut avoir une faible utilité dans pareil cas. Cependant, elle peut prouver que la nouveauté d’une création via un système d’horodatage qui va établir le jour et l’heure du dépôt.

    Est-ce que la blockchain peut être utilisée pour démontrer l’existence d’une contrefaçon ?

    Elle permet d’inscrire toutes les transactions et la contrefaçon peut être prouvée par tous moyens. Ainsi, elle permettrait de prouver que la personne qui n’a pas inscrit la création dans la blockchain ne serait pas titulaire des droits ou serait plus enclin à démontrer par une autre preuve qu’il est bien titulaire des droits.

    En cas de saisie-contrefaçon, le défendeur pourra prouver que le bien saisi est authentique via son inscription dans la blockchain et une précision sur la datation.

    Ainsi, elle pourra être un moyen de preuve admissible devant le juge bien qu’elle ne soit pas une preuve parfaite de la contrefaçon.

    Par ailleurs, elle n’a pas de force probante supérieure à d’autres éléments de preuve. Aussi, le juge appréciera au cas par cas la valeur et la portée de la preuve par la blockchain.

    Loin de remettre en cause le droit de la propriété intellectuelle, la blockchain a pour l’heure un rôle limité à l’égard des enregistrements de créations et dans les exigences légales de divulgation des œuvres. Elle présente également des lacunes en matière d’authentification de contenu des informations inscrites via son codage.

    Contactez-nous si vous souhaitez avoir plus d’informations sur les droits d’auteur :

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  • Quelles sont les fonctions de la Blockchain ?

    Quelles sont les fonctions de la Blockchain ?

    La blockchain est une technologie de stockage de transmission d’informations sécurisée sans organe central de contrôle. La base de données est accessible à tous.

    La blockchain ne cesse de se développer et suscite l’engouement des investisseurs qui voit en cette nouvelle technologie une révolution technique comparable à celle d’Internet. Pour autant la blockchain soulève de nombreuses questions auxquelles il semble difficile d’y répondre pour l’heure.

    Néanmoins, les caractères juridiques et techniques de la blockchain ont été identifiés, de même que ses principales fonctions que nous allons énumérer dans ce présent article.

    La blockchain est une plateforme permettant la conservation des données et de documents.

    Au-delà de sa fonction de « record keeping », la blockchain est un registre authentifiant permettant de prouver l’existence de données.
    La blockchain permet de conserver tout document, de se substituer à tout registre et de garantir l’authenticité des documents. Cette caractéristique peut être intéressante pour le partage de documents notariés ou pour favoriser la communication et l’échange de données autour d’un projet de construction.

    La blockchain permet d’assurer la traçabilité des opérations dans un souci de transparence et a une fonction de certification.

    Ainsi, la blockchain apparaît comme un instrument de preuve même si le législateur ne lui a pas conféré cette portée.

    Pour l’heure, la blockchain ne remplace l’acte authentique, mais confère une sécurité juridique à certaines opérations soit en les prouvant, soit en leur conférant une date certaine.

    Une proposition de loi a néanmoins été déposée afin de conférer à la blockchain valeur de preuve.

    À défaut d’être reconnue comme étant un moyen de preuve, la blockchain peut être une variété de signatures électroniques reposant sur la technique de la cryptographie asymétrique.

    Cette signature pourrait être simple, avancée ou qualifiée selon la force de valeur probatoire et le recours au certificateur. De cette façon, la blockchain pourrait permettre de signer électroniquement des documents et des contrats.

    Toutefois, la confidentialité des informations transmises est difficile à établir. Le recours à des signatures multiples pourrait limiter les risques de fuite d’informations et pourrait lier les clés publiques aux différents signataires afin de créer une clé publique unique à la transaction.

    La blockchain est une plateforme facilitant les transactions.

    En effet, elle permet des virements en cryptomonnaie bitcoin. Elle permet l’émission de monnaies virtuelles et leur transfert.
    Ces monnaies virtuelles sont acceptées en paiement dans certains pays ou pour certaines opérations ou par certains commerçants alors même qu’elles n’ont aucune valeur juridique compte tenu du fait qu’il n’existe pas un modèle unique.

    Par ces monnaies virtuelles, nous pouvons citer le « bitcoin », qui facilite les transferts d’argent sans faire intervenir une autorité financière. Le bitcoin est une unité de compte faisant l’objet d’une cotation. Il existe des « wallets » pour acheter ou vendre des bitcoins sur des plateformes d’échange contre des devises.

    Quelle est la qualification juridique de la cryptomonnaie ? La cryptomonnaie est un bien consomptible et non une monnaie légale à l’image de l’euro. Elle n’est pas contrôlée par une banque centrale et n’est pas un moyen permettant de fixer le prix des biens et services dans une économie.

    Pour autant, la Banque de France est favorable pour la technologie blockchain, mais refuse la nature de monnaie au Bitcoin parce qu’il expose les investisseurs à des risques de perte financière accrus et favorise le blanchiment d’argent.

    Un consensus devrait être trouvé entre les acteurs financiers et les développeurs de cryptomonnaies.

    La blockchain est le support de « smart contracts ».

    Le smart contracts sont des algorithmes de gestion des opérations contractuelles. Ce sont des protocoles informatiques qui vont exécuter les termes d’un contrat. Le système repose sur des bases de données et des applications décentralisées composées de chaînes d’événements automatiques.

    Cette technologie trouve une application dans un prêt, un contrat d’assurance, un contrat de location, la mise en œuvre d’objets connectés où il y aura une exécution automatique et une transcription.

    Grâce à cette technologie, les projets ambitieux peuvent se réaliser plus facilement (l’ubérisation des plateformes, le développement des objets connectés, le développement de plateforme de financement participatif, l’économie collaborative, etc.).

    La blockchain se distingue néanmoins de la notion de contrat telle que nous l’entendons juridiquement.

    Le smart contrat n’est pas reconnu légalement parce que la question de l’identification des parties n’est pas résolue.

    Par ailleurs, il peut sembler difficile d’admettre que le contrat puisse s’auto-exécuter sans pouvoir être modifié et sans recourir à un juge.

    Aussi, dans un premier temps, il importe de déterminer quel est le droit applicable et quelle juridiction est compétente pour ensuite établir un régime de responsabilité en cas de défaillance du système.

    La blockchain est certes, une avancée technologique présentant de réelles qualités, il n’en demeure pas moins de nombreux obstacles économiques, techniques, juridiques et éthiques restent à surmonter.