La blockchain est une technologie de stockage de transmission d’informations sécurisée sans organe central de contrôle. La base de données est accessible à tous.
La blockchain ne cesse de se développer et suscite l’engouement des investisseurs qui voit en cette nouvelle technologie une révolution technique comparable à celle d’Internet. Pour autant la blockchain soulève de nombreuses questions auxquelles il semble difficile d’y répondre pour l’heure.
Néanmoins, les caractères juridiques et techniques de la blockchain ont été identifiés, de même que ses principales fonctions que nous allons énumérer dans ce présent article.
La blockchain est une plateforme permettant la conservation des données et de documents.
Au-delà de sa fonction de « record keeping », la blockchain est un registre authentifiant permettant de prouver l’existence de données.
La blockchain permet de conserver tout document, de se substituer à tout registre et de garantir l’authenticité des documents. Cette caractéristique peut être intéressante pour le partage de documents notariés ou pour favoriser la communication et l’échange de données autour d’un projet de construction.
La blockchain permet d’assurer la traçabilité des opérations dans un souci de transparence et a une fonction de certification.
Ainsi, la blockchain apparaît comme un instrument de preuve même si le législateur ne lui a pas conféré cette portée.
Pour l’heure, la blockchain ne remplace l’acte authentique, mais confère une sécurité juridique à certaines opérations soit en les prouvant, soit en leur conférant une date certaine.
Une proposition de loi a néanmoins été déposée afin de conférer à la blockchain valeur de preuve.
À défaut d’être reconnue comme étant un moyen de preuve, la blockchain peut être une variété de signatures électroniques reposant sur la technique de la cryptographie asymétrique.
Cette signature pourrait être simple, avancée ou qualifiée selon la force de valeur probatoire et le recours au certificateur. De cette façon, la blockchain pourrait permettre de signer électroniquement des documents et des contrats.
Toutefois, la confidentialité des informations transmises est difficile à établir. Le recours à des signatures multiples pourrait limiter les risques de fuite d’informations et pourrait lier les clés publiques aux différents signataires afin de créer une clé publique unique à la transaction.
La blockchain est une plateforme facilitant les transactions.
En effet, elle permet des virements en cryptomonnaie bitcoin. Elle permet l’émission de monnaies virtuelles et leur transfert.
Ces monnaies virtuelles sont acceptées en paiement dans certains pays ou pour certaines opérations ou par certains commerçants alors même qu’elles n’ont aucune valeur juridique compte tenu du fait qu’il n’existe pas un modèle unique.
Par ces monnaies virtuelles, nous pouvons citer le « bitcoin », qui facilite les transferts d’argent sans faire intervenir une autorité financière. Le bitcoin est une unité de compte faisant l’objet d’une cotation. Il existe des « wallets » pour acheter ou vendre des bitcoins sur des plateformes d’échange contre des devises.
Quelle est la qualification juridique de la cryptomonnaie ? La cryptomonnaie est un bien consomptible et non une monnaie légale à l’image de l’euro. Elle n’est pas contrôlée par une banque centrale et n’est pas un moyen permettant de fixer le prix des biens et services dans une économie.
Pour autant, la Banque de France est favorable pour la technologie blockchain, mais refuse la nature de monnaie au Bitcoin parce qu’il expose les investisseurs à des risques de perte financière accrus et favorise le blanchiment d’argent.
Un consensus devrait être trouvé entre les acteurs financiers et les développeurs de cryptomonnaies.
La blockchain est le support de « smart contracts ».
Le smart contracts sont des algorithmes de gestion des opérations contractuelles. Ce sont des protocoles informatiques qui vont exécuter les termes d’un contrat. Le système repose sur des bases de données et des applications décentralisées composées de chaînes d’événements automatiques.
Cette technologie trouve une application dans un prêt, un contrat d’assurance, un contrat de location, la mise en œuvre d’objets connectés où il y aura une exécution automatique et une transcription.
Grâce à cette technologie, les projets ambitieux peuvent se réaliser plus facilement (l’ubérisation des plateformes, le développement des objets connectés, le développement de plateforme de financement participatif, l’économie collaborative, etc.).
La blockchain se distingue néanmoins de la notion de contrat telle que nous l’entendons juridiquement.
Le smart contrat n’est pas reconnu légalement parce que la question de l’identification des parties n’est pas résolue.
Par ailleurs, il peut sembler difficile d’admettre que le contrat puisse s’auto-exécuter sans pouvoir être modifié et sans recourir à un juge.
Aussi, dans un premier temps, il importe de déterminer quel est le droit applicable et quelle juridiction est compétente pour ensuite établir un régime de responsabilité en cas de défaillance du système.
La blockchain est certes, une avancée technologique présentant de réelles qualités, il n’en demeure pas moins de nombreux obstacles économiques, techniques, juridiques et éthiques restent à surmonter.
