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Céder ses droits d’auteur

L’auteur d’une œuvre détient sur sa création des droits qui lui permettent d’exploiter son œuvre ou de la céder à un tiers. Les droits d’auteur ne sont pas automatiquement cédés aux tiers lors de la vente. La cession des droits d’auteur au profit d’un tiers doit se faire par écrit. Sans cette autorisation écrit, l’acquéreur ne peut pas exposer l’œuvre ou la reproduire à sa guise. En quoi consiste l’acte de cession de droit d’auteur ? Le code la propriété intellectuelle prévoit expressément divers principes devant être respectés. Ainsi, les droits cédés doivent être déterminés distinctement dans l’acte de cession. […]

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