Les aspects juridiques du E-learning
Le E-learning fait l’objet de toutes les attentions et possède une dimension technologique et internationale. Tout le monde souhaite transférer son savoir et n’hésite pas à utiliser de nouveaux supports, tels que YouTube, les plateformes de diffusion. Ce transfert électronique du savoir est, néanmoins, encadré juridiquement. Quelle est la qualification juridique de l’e-learning ? Le […]
Je souhaite utiliser la création d’un tiers
Utiliser la création d’un tiers n’est pas sans risque au regard des droits de propriété intellectuelle, aussi nous vous invitons à bien identifier quels sont les droits susceptibles de porter sur la création que vous voulez réutiliser. Quels sont les différents droits portant sur la création ? Les droits d’auteur (difficile à repérer au premier […]
La réutilisation d’une vidéo YouTube
Les vidéos mises en ligne sur YouTube sont souvent copiées et publiées sur diverses plateformes sans l’autorisation de leurs auteurs. Or, toute vidéo est une œuvre susceptible d’être protégée par le droit d’auteur (article L112-2. 6° du Code de la Propriété Intellectuelle), dès lors qu’elle est originale et porte l’empreinte de la personnalité de son […]
On m’a supprimé une vidéo sur YouTube …
Depuis quelques mois, la plateforme YouTube supprime de nombreuses vidéos jugées inappropriées, dangereuses ou abusives. Le traitement des vidéos est réalisé par des algorithmes qui scannent le contenu des vidéos afin de repérer les contenus violents, abusifs ou polémiques. Technologie mise en place en juin 2017, elle a pour but de repérer plus rapidement et […]
Quelle réglementation pour les loot boxes
Les loot boxes fascinent les gamers au point d’en créer une addiction. Les joueurs voient dans les loot boxes le moyen d’acquérir des objets ou de nouvelles fonctionnalités. Qu’est-ce que sont les loot boxes ? Les loot boxes sont des coffres virtuels au contenu aléatoire, qui s’achètent dans la boutique du jeu en ligne et […]