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Quelle réglementation pour les loot boxes5 min read
Les loot boxes fascinent les gamers au point d’en créer une addiction. Les joueurs voient dans les loot boxes le moyen d’acquérir des objets ou de nouvelles fonctionnalités. Qu’est-ce que sont les loot boxes ? Les loot boxes sont des coffres virtuels au contenu aléatoire, qui s’achètent dans la boutique du jeu en ligne et […]

Les loot boxes fascinent les gamers au point d’en créer une addiction. Les joueurs voient dans les loot boxes le moyen d’acquérir des objets ou de nouvelles fonctionnalités.

Qu’est-ce que sont les loot boxes ?

Les loot boxes sont des coffres virtuels au contenu aléatoire, qui s’achètent dans la boutique du jeu en ligne et qui permettent d’acquérir des objets, des skins et autres améliorations.

On trouve des loot boxes aussi bien dans les jeux gratuits que dans les jeux payants.

De nombreux jeux conduisent les joueurs à dépense de l’argent pour avoir plus d’avantages (pay to win) ou pour, tout simplement, terminer le jeu.

Le pay to win soulève de nombreuses questions juridiques quant à la finalité de ses achats.

En effet, en échange d’un paiement IRL, les joueurs paient pour obtenir des bonus, un objet, sans savoir préalablement lequel. En réalité, le gain est déterminé aléatoirement, après paiement.

Le contenu peut être purement esthétique ou avoir un effet direct sur la progression du jeu.

Par conséquent, cette récompense aléatoire peut inciter les joueurs à faire de nombreuses dépenses et créer des addictions.

Est ce que la pratique des loot boxes est légale ?

En novembre 2017, suite à de nombreuses polémiques autour du jeu Star Wars Battlefront 2, divers gouvernements se sont interrogés quant à la légalité des loot boxes.

Qu’en est-il ?

– En Belgique, la Commission des jeux de hasard s’est saisie de la question et a ouvert une enquête sur le jeu Overwatch afin de déterminer si les loot boxes pouvaient être assimilées à des jeux de hasard.

Se posait également la question de savoir si les loot boxes pouvaient être qualifiées de loteries interdites ou si elles devaient faire l’objet d’une réglementation propre.

– En France, l’article L.322-2 du Code de la sécurité intérieure interdit les loteries offertes au public, présentant pour le joueur une espérance de gain, avec intervention du hasard dans la détermination du gagnant, contre un sacrifice financier.

Face à l’engouement que les loot boxes suscitent chez les joueurs, le sénateur Jérôme Durain et l’association de consommateurs « UFC-Que choisir  » ont saisis, le 22 novembre 2017, l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) afin d’étudier les loot boxes comme étant des jeux d’argent.

L’Arjet identifie clairement trois dérives, nécessitant un encadrement juridique : le fait de pousser les joueurs à l’achat pour pouvoir progresser dans le jeu ; les loot boxes présentent un aspect aléatoire ; enfin, il est possible de revendre les gains contre de l’argent réel.

– En Allemagne, en janvier 2018, l’université de Hambourg a réalisé une étude démontrant l’importance du hasard dans le jeu vidéo.

– En Suède, le gouvernement a indiqué vouloir modifier la loi sur les jeux vidéo dès 2019 afin de mieux protéger les consommateurs et de mieux contrôler le marché des jeux d’argent.

– Depuis le 1er mai 2017, la Chine oblige les éditeurs à énoncer, pour chaque jeu : « le nom, les propriétés, le contenu, la quantité et la probabilité de tirage de tous les objets virtuels et services » qu’ils peuvent contenir. Le pourcentage de gain doit être conservé par l’éditeur durant 90 jours au minimum.

– Enfin, l’autorité régulatrice des jeux de hasard des États-Unis a estimé que les loot boxes s’apparentaient à des jeux de cartes.
Un parlementaire a présenté le 9 février 2018 deux projets pour l’État de Hawaï (House Bill 2686 et Senate Bill 3024) visant à interdire la vente de jeux vidéo aux mineurs de 21 ans, encadrant ainsi le procédé de récompenses liées au hasard.

Deux autres projets de loi (House Bill 2727 et Senate Bill 3025) ont été déposés afin d’obliger les éditeurs de jeux à indiquer les pourcentages de gain et à indiquer quels sont les jeux comportant un mécanisme d’achat ou de pari.

The Entertainment Software Rating Board, a depuis lors affirmé avoir mis en place un label « achat intégré » qui sera apposé sur la boîte du jeu vidéo et d’avoir créé un site internet dédié au contrôle parental afin que les parents puissent contrôler le temps de jeu et l’argent dépensé par leurs enfants.

Application des règles de droit existantes …

Pour l’heure, il ne fait aucun doute que le contenu des coffres est très aléatoire et payant, ce qui pousser les joueurs à dépenser plus que ce qu’ils avaient prévu initialement.

Par ailleurs, le mécanisme accès sur le hasard peut être comparé à des loteries et à des jeux d’argent.

En droit français, pour qu’un jeu d’argent soit légal, il faut qu’il remplisse 4 conditions cumulatives :

  • L’existence d’un gain réel. Peu importe le montant du gain, il suffit que l’espérance du gain soit réelle pour pouvoir qualifier le jeu comme étant un jeu d’argent.
  • L’offre doit être publique. Tout le monde peut accéder et participer au jeu.
  • La participation au jeu est subordonnée au paiement d’une somme d’argent. Le joueur doit faire un « sacrifice financier », autre que l’achat du jeu ou le paiement des frais de connexion.
  • Le jeu est soumis au paramètre du hasard

Parallèlement à ces 4 conditions, un règlement de la loterie ou du jeu d’argent doit être mis à la disposition des participants et un exemplaire doit être déposé auprès d’un officier ministériel pour valider la régularité du jeu.

Il est essentiel d’indiquer aux participants la quantité, la nature et la valeur des prix et établir des bulletins de participation.

À défaut, le jeu est qualifié d’illégal et l’organisateur peut engager sa responsabilité.

En effet, selon les dispositions de l’article L.324-6 du code de la sécurité intérieure, l’organisation d’une loterie illégale est sanctionnée par une peine de trois ans d’emprisonnement et de 90 000 € d’amende. Ces peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 200 000 euros d’amende lorsque l’infraction est commise en bande organisée.

Toutes les loot boxes ne sont illégales pour autant. Aussi, il importe d’analyser les quatre conditions au regard des règlements de chaque jeu.

Par ailleurs, il est essentiel que les autorités nationales se mettent d’accord sur le cadre juridique à appliquer aux loot boxes afin de limiter les éventuelles dérives.