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Contrats de parrainage de l’entreprise sportive
Le contrat de parrainage, dit de "sponsoring" peut concerner les clubs, les sportifs qui peuvent conclure ce type de contrat à titre individuel, les associations ou fédérations, nationales comme internationales. Selon un arrêté ministériel du 6 janvier 1989 qui vise à défendre la langue française, le terme de parrainage consiste en un "soutien matériel apporté […]
La protection juridique des logiciels
En France et en Europe, les logiciels ne sont pas protégés par le droit des brevets. Seuls les éléments techniques utilisés par un logiciel peuvent être brevetés. Donc l'invention technique émanant du logiciel est brevetable. Cependant, les logiciels sont protégés au titre des droits d'auteur, via un régime spécial, sous réserve qu'ils soient originaux. La […]
Les aspects juridiques du E-learning
Le E-learning fait l'objet de toutes les attentions et possède une dimension technologique et internationale. Tout le monde souhaite transférer son savoir et n'hésite pas à utiliser de nouveaux supports, tels que YouTube, les plateformes de diffusion. Ce transfert électronique du savoir est, néanmoins, encadré juridiquement. Quelle est la qualification juridique de l'e-learning ? Le […]