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danse

Les chorégraphies protégées par la propriété intellectuelle

Selon les dispositions de l’article L.111-1 alinéa 1 du Code de la propriété intellectuelle « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Donc, le créateur d’une chorégraphie est titulaire de droits d’auteur sur cette œuvre du seul fait de sa création. Il importe néanmoins que l’œuvre de l’esprit soit originale et refléter la personnalité de l’auteur. L’originalité de l’œuvre peut prendre des formes diverses. Récemment, les juges du fond ont considéré que les chorégraphies étaient protégées par le droit d’auteur quelles que soient […]

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Je veux être danseur professionnel et vivre de ma passion.

Vous êtes danseur et tout le monde vous dit que vous êtes talentueux. Mais vous vous demandez comment passer le cap des chorégraphies réalisées auprès d’un cercle fermé d’amis et faire partager votre passion auprès d’un plus grand nombre. En France, l’activité chorégraphique peut à la fois être le résultat d’une initiative personnelle et la participation des autorités publiques agissant sous le ministère de la Culture et des collectivités territoriales, en vue de promouvoir le développement de la création et encourager les initiatives artistiques. Le choix du salariat En France, le contrat de travail prévaut sur tout type d’accord, dans […]

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