La TVA applicable aux œuvres d’art
Toute cession d'œuvre d'art est soumise à un régime de TVA, dont le varie selon la qualité du vendeur et de ses options fiscales. J'ai acheté une œuvre auprès de l'artiste ou de ses ayants-droit ... Depuis le 1er janvier 2015, la vente d'œuvres d'art par l'artiste ou ses ayants-droit est soumise à une TVA […]
Droit, skate et roller
D’un point vue technique, le roller est un patin constitué de roues formant une ligne unique (in line skates) tandis qu’une planche à roulettes est constituée d’une planche et de quatre roues. Qu'en est-il du skate ? La distinction peut présenter un intérêt dès lors qu’on souhaite engager la responsabilité de skateur. En effet, le […]
Se doper et tricher pour améliorer ses compétences
Quelques professionnels de l'esport sont tentés de se doper pour réussir, pour gagner des compétitions et pour augmenter leurs capacités mentales. Le dopage semble présent dans le monde de l'esport ! Même si la discipline est récente, il n'en demeure pas moins que le dopage demeure un fléau. Les joueurs veulent gagner des Cashprizes et […]
J’ai créé une œuvre dans le cadre de mon contrat de travail
Dans le cadre d'un travail salarié, vous pouvez être amené à créer une œuvre ou un contenu original. Vous vous demandez à qui appartient l’œuvre qui vous avez créez. En principe, il n'y a pas de cession automatique des droits d'auteur au profit de l'employeur si l’œuvre été créée dans le cadre d'un travail salarié […]
Le droit d’auteur en Espagne
Vous êtes créatif, vous vivez en Espagne et vous avez besoin de connaître quelle est l’étendue de vos droits d’auteur…On vous dit tout ! Le droit de la propriété intellectuelle est formé d’un droit moral et de droits patrimoniaux qui confèrent à l’auteur un droit exclusif sur son œuvre originale (article 2 Ley de Propiedad Intelectual). […]