Prouver la titularité de ses droits d’auteur
Démontrer que l'on est auteur d'une œuvre peut être une tâche compliquée pour un artiste non averti, aussi nous vous expliquerons dans ce résumé comment faire valoir vos droits. Sachez qu'en-dehors de toute relation de travail, un auteur est titulaire des droits sur son œuvre. Pour prouver qu'il est véritablement l'auteur, il doit être en […]
Robot et auteur d’une œuvre
Si l'auteur est en principe une personne physique et le robot, une machine "sans personnalité", la qualification des créations réalisées par des robots intelligents, dans lesquelles l'intervention humaine est réduite, voire même inexistante, soulève de nombreuses questions juridiques. Désormais, des œuvres sont créées de façon autonome, par des intelligences artificielles. Peut-on protéger ces créations au […]
Contrats de parrainage de l’entreprise sportive
Le contrat de parrainage, dit de "sponsoring" peut concerner les clubs, les sportifs qui peuvent conclure ce type de contrat à titre individuel, les associations ou fédérations, nationales comme internationales. Selon un arrêté ministériel du 6 janvier 1989 qui vise à défendre la langue française, le terme de parrainage consiste en un "soutien matériel apporté […]
On a testé Vimeo
Vimeo est une plateforme de partage de vidéos en ligne, exempte de publicité. Cette plateforme suscite un réel intérêt auprès des artistes ou streamers qui souhaitent partager des contenus à moindre coût. Pour pouvoir partager des vidéos, il suffit de créer un compte (gratuit s'il s'agit d'un particulier) et d'alimenter ce compte par des vidéos […]
Comment financer les spectacles sportifs ?
De nombreux clubs, fédérations, organisateurs de compétitions doivent financer leurs activités au moyen d'investissements conséquents. Ces investissements peuvent être réalisés grâce à des dotations publiques accordées par les collectivités locales. Les institutions ont également recours à des contrats de partenariat (contrats de vente de produits dérivés), à des emprunts ou à la convention d'apport réalisée […]