Le dépôt-vente des œuvres d’art
Vous êtes créatifs et vous souhaitez vivre de votre art, sachez que le mode de commercialisation le plus répandu dans les arts plastiques est le dépôt-vente. Qu'est-ce que le dépôt-vente ? Il n'existe pas, à proprement parlé de définition légale du dépôt-vente, toutefois le Code Civil fait mention de dépôt. Aussi, on considérera que le […]
Protéger son œuvre
Il est généralement conseillé à tous les auteurs de donner une date certaine à leur création afin de prouver leur paternité et d'éviter d'éventuelles contestations. Il existe différents moyens de protéger une œuvre : L'enveloppe Soleau On trouve l'enveloppe Soleau à l'INPI. Elle coûte 15 euros. Il s'agit d'une enveloppe double dans laquelle un document […]
Être un artiste-interprète et agir en qualité de salarié
Certains artistes-interprètes sont en situation de salariat dans le cadre de leur activité artistique, quand ils créent des œuvres et que ces œuvres sont exposées au public ou reproduites pour une diffusion. En se référant aux dispositions de l'article de L.7121-3 du Code du travail, le contrat passé pour s'assurer le concours d'un artiste du […]
Succession et droits d’auteur
L'auteur d'une œuvre dispose de droit moral et de droits patrimoniaux sur sa création. Toutefois, l'auteur peut céder ses droits patrimoniaux à un tiers. Cette cession doit être formulée par écrit et être donnée préalablement avant toute exploitation. Vendre une œuvre ne confère pas automatiquement au propriétaire les droits d'auteur. Par conséquent, le propriétaire ne […]
Le nom de domaine
La notion de "nom de domaine" demeure assez abstraite pour un plus grand nombre, or elle fait partie de l'adresse internet de votre site. Le nom de domaine comprend un domaine et une extension (.com, .fr, .biz, .org, .net). Qu'est-ce qu'un nom de domaine ? Le nom de domaine permet d'identifier un site internet. Il […]