Être un artiste-interprète et agir en qualité de salarié
Certains artistes-interprètes sont en situation de salariat dans le cadre de leur activité artistique, quand ils créent des œuvres et que ces œuvres sont exposées au public ou reproduites pour une diffusion. En se référant aux dispositions de l’article de L.7121-3 du Code du travail, le contrat passé pour s’assurer le concours d’un artiste du […]
Succession et droits d’auteur
L’auteur d’une œuvre dispose de droit moral et de droits patrimoniaux sur sa création. Toutefois, l’auteur peut céder ses droits patrimoniaux à un tiers. Cette cession doit être formulée par écrit et être donnée préalablement avant toute exploitation. Vendre une œuvre ne confère pas automatiquement au propriétaire les droits d’auteur. Par conséquent, le propriétaire ne […]
Le nom de domaine
La notion de « nom de domaine » demeure assez abstraite pour un plus grand nombre, or elle fait partie de l’adresse internet de votre site. Le nom de domaine comprend un domaine et une extension (.com, .fr, .biz, .org, .net). Qu’est-ce qu’un nom de domaine ? Le nom de domaine permet d’identifier un site internet. Il […]
Les chorégraphies protégées par la propriété intellectuelle
Selon les dispositions de l’article L.111-1 alinéa 1 du Code de la propriété intellectuelle « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Donc, le créateur d’une chorégraphie est titulaire de droits d’auteur sur cette œuvre du seul fait […]
Le sampling et son encadrement juridique
Musicien dans l’âme, vous avez toujours rêvé de sortir votre titre et d’être propulsé sur les devants de la scène, mais vous vous demandez si vous pouvez utiliser un court extrait d’une œuvre musicale, déjà existante. Car aussi grand soit votre talent, il n’en demeure pas moins que vous êtes tenté de vous inspirer ou […]