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Étiquette : responsabilité

  • Et si on parlait un peu d’Instagram

    Et si on parlait un peu d’Instagram

    Instagram est une plateforme de partage de photos et de vidéos, accessibles par un large public ou par un groupe restreint d’abonnés, selon le paramétrage.

    Que peut-on poster sur Instagram ?

    • On peut poster toutes les photos ou vidéos dont on est l’auteur ;
    • On ne peut pas poster de contenu appartenant à des tiers sans leur autorisation. Les photos ou vidéos appartenant à des tiers sont protégées par le droit d’auteur ;
    • Même en étant auteur de la photographie ou de la vidéo, il ne doit pas y avoir une atteinte aux droits des tiers.Par conséquent, on ne peut prendre en photo une œuvre d’art sans en demander l’autorisation à l’artiste ou à ses ayants-droit. Il en est de même pour tout type de création.Ainsi, une recette de cuisine ou un plat de cuisine originale peuvent faire l’objet d’une protection par le droit d’auteur.
    • Il importe de veiller au respect du droit à l’image des tiers.

    Est-ce qu’on a des droits sur le contenu que nous postons sur Instagram ?

    En principe, nous demeurons propriétaires des droits d’auteur sur les photographies et vidéos que nous postons sur Instagram.

    Par conséquent, les tiers ne peuvent pas reproduire sur d’autres supports les photos mises en ligne sur Instagram dont ils ne sont pas propriétaires.

    Nous vous invitons à lire les Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme de partage afin de connaître l’étendue de vos droits, à savoir :

    « Nous ne revendiquons pas la propriété de votre contenu, mais vous nous en accordez une licence d’utilisation.
    Aucune modification n’est apportée à vos droits sur votre contenu. Nous ne revendiquons pas la propriété du contenu que vous publiez sur le Service ou par son intermédiaire. En lieu et place, lorsque vous partagez, publiez ou téléchargez du contenu couvert par des droits de propriété intellectuelle (comme des photos ou des vidéos) sur ou en rapport avec notre Service, vous nous accordez, par la présente, une licence non-exclusive, gratuite, transférable, sous-licenciable, et mondiale pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, exécuter, copier, jouer ou présenter publiquement, traduire et créer des œuvres dérivées de votre contenu (conformément à vos paramètres de confidentialité et d’application). Vous pouvez mettre fin à cette licence à tout moment en supprimant votre contenu ou votre compte. Cependant, le contenu continuera d’apparaître si vous l’avez partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé ».

    À noter que cette licence d’utilisation est « transférable » et « sous-licenciable » à des tiers, qui peuvent à leur tour utiliser les photos et/ou vidéos.

    Comment réagir face à une atteinte à mes droits d’auteur ?

    Si vous personne poste un contenu portant atteinte à vos droits, vous pouvez demander le retrait de ce contenu litigieux via un formulaire de signalement.

    En principe, Instagram réagit rapidement en supprimant le contenu ou le profil de la personne a qui appartient ledit contenu.

    En tant qu’hébergeur, la plateforme Instagram engagera sa responsabilité si, après le signalement d’un contenu inapproprié et illicite, elle n’a pas retiré le contenu.

    Enfin, l’auteur de la photo litigieuse demeure responsable de ce qu’il a publié.

  • YouTube et son univers impitoyable : quand ça clash entre les youtubers

    YouTube et son univers impitoyable : quand ça clash entre les youtubers

    YouTube, c’est cool, on discute et on partage des contenus amusants, mais bon, quand on ne maîtrise plus son outil de communication, comment fait-on ?

    Depuis quelque temps, de nombreux youtubers se plaignent de contenus haineux, rageurs d’autres youtubers à leur encontre. Cette forme de cyber-harcèlement, consistant en des menaces et critiques, peut être répréhensible par la loi.

    Qu’en est-il de la modération sur YouTube ?

    La plateforme YouTube dispose d’un arsenal de mesures de modération mis en place depuis quelques mois afin de limiter les atteintes aux utilisateurs.

    Toutefois, YouTube peine à réduire le cyber-harcèlement fort présent sur sa plateforme et à suspendre la viralité des atteintes.

    On comprendra que dans les conflits entre youtubers, il ne faut surtout pas s’en mêler au risque de faire l’objet de critiques et de réactions excessives et violentes.

    Certains youtubers se servent de ces « badbuzz » et de ces clashs pour se mettre en avant et se démarquer des autres. Il existe même des chaînes spécialisées dans le « drama » qui parviennent à monétiser leurs contenus et fidéliser un plus grand nombre d’abonnés. Ces chaînes n’hésitent pas à provoquer des clash en usant de propos homophobes et sexistes.

    Pour l’heure, YouTube a du mal à contrôler et à modérer l’ensemble des contenus postés par ses utilisateurs et visionnés par des millions d’abonnés.

    Ces nouvelles vidéos d’attaques sont très plébiscitées parce qu’elles animent des communautés.

    Par ailleurs, même si les utilisateurs reçoivent des « strick », il n’en demeure pas moins que les youtubers continuent de s’insulter sur leurs chaînes.

    Les menaces sont monnaie courante pour ces cyber-harceleurs qui n’hésitent pas à faire de nouvelles victimes sur les comptes Twitter et Twitch.

    À noter que ce type de comportement peut conduire à la suppression définitive d’une chaîne ou d’un compte.

    Cependant, la modération est à deux vitesses. En effet, un compte peut être bloqué, mais le contenu être relayé par des algorithmes sur d’autres supports.

    Comment YouTube peut se prémunir contre ses attaques ? Comment faire face aux critiques ?

    La plateforme YouTube considère que chaque utilisateur doit se responsabiliser et signaler les contenus litigieux.

    Et si on se remettait au droit …

    Généralement, on sera en présence de diffamation ou de dénigrement.

    La diffamation est une allégation ou une imputation d’un fait non vérifié qui peut porter atteinte à l’image d’une personne. Si l’accusation n’est pas vérifiable, on est plus en présence d’une injure.

    Le dénigrement ne porte que sur un produit ou service et ne s’adresse pas directement à la personne ou la société concernée.

    Notons qu’en matière de diffamation, la preuve doit comprendre les propos litigieux. Il appartient à l’accusateur d’apporter la preuve de son atteinte. À noter qu’avant d’engager une procédure, il faut se prémunir de preuves, de documents écrits, visuels ou sonores pouvant crédibiliser un témoignage.

    Il est également possible de saisir les juridictions compétentes par une citation directe si le plaignant connaît l’auteur des faits ou de déposer une main courante auprès d’une gendarmerie ou d’un commissariat.

    Enfin, avant de porter plainte, il faut s’assurer du caractère diffamatoire des propos injurieux.

    On rappellera que la diffamation publique ou non-publique est sanctionnable par une amende et dans certains cas, par une peine de prison.

    En ce qui concerne le dénigrement (qui ne porte que sur des produits ou services), la victime peut porter plainte auprès du TGI si elle apporte la preuve de ses affirmations.

    Si le dénigrement est avéré, la victime pourra obtenir des dommages et intérêts (articles 1382 et 1383 du Code civil).

    Et les injures sur Internet ?

    Il arrive qu’en tant que youtuber vous fassiez l’objet de propos péjoratifs, méprisants de la part d’autres youtubers.

    À noter que si l’injure est adressée à une entreprise ou à un membre du personnel, on est davantage en présence d’une insulte.

    Que faire ? Si l’injure est publique, il s’agit d’un délit (compétence du tribunal correctionnel) et si elle est privée, il s’agit d’une contravention (compétence du tribunal de police).

    Il importe de rappeler qu’une injure publiée sur un réseau social auprès d’un cercle restreint d’amis sera considérée comme non-publique à la différence d’un post publié sur un profil visionnable en mode public.

    La victime peut signaliser toute attaque ou injure auprès de YouTube1 afin que la vidéo soit retirée et que l’utilisateur soit sanctionné. Parallèlement, la victime pourra toujours saisir les autorités compétentes et procéder à une veille permanente des médias sociaux.