Le drone aérien civil
Les drones civils séduisent de plus en plus les particuliers et les entreprises. Tout le monde veut ce petit appareil volant ! Mais faire voler un aéronef n'est pas sans…
Le Cloud Act et la protection des données personnelles
Le Cloud Act, Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act, est une loi qui a été votée et promulguée le 23 mars 2018 par les Etats-Unis. Le Cloud Act a…
La législation sur les drones
Que l'on soit amateur ou professionnel, nous sommes tous concernés par la nouvelle réglementation applicable aux drones. Désormais, il faudra suivre des formations pour pouvoir faire voler des drones dans…
Quels sont les enjeux de la directive « Copyright » ?
Le 12 septembre dernier, le Parlement européen a voté le projet de loi sur les droits d'auteur pour le numérique après de nombreux débats et contestations. La directive sur le…
L’administrateur d’une page « Fan » sur Facebook est co-responsable du traitement
La Cour de justice de l'Union européenne vient de juger qu'un administrateur d'une page "Fan" du réseau social Facebook est co-responsable du traitement1. L'administrateur est donc soumis à un ensemble…
L’e-sport, « compétition de jeux vidéo » encadrée
La pratique des jeux vidéo tend à se sociabiliser et conquérir un marché de plus en plus large. Le droit s'est emparé de la question du statut juridique de l'e-sport…