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Le drone aérien civil

Les drones civils séduisent de plus en plus les particuliers et les entreprises. Tout le monde veut ce petit appareil volant ! Mais faire voler un aéronef n’est pas sans risques. Aussi, de nombreuses règles de sécurité entrent régulièrement en vigueur afin d’encadrer leur utilisation, la formation des pilotes et responsabiliser les opérateurs. Car certains actes commis à l’aide de drones civils et le mauvais usage de ces derniers peuvent générer des risques pour les personnes, les biens et la sécurité nationale. Quelles règles juridiques appliquer à un drone ? Un drone se caractérise par deux éléments, un élément volant […]

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Quelle réglementation européenne pour les drones ?

Les dispositions européennes sur les drones tendent à renforcer la protection des consommateurs et renforcer la sécurité des données personnelles et le respect de la vie privée. En juin 2018, les eurodéputés se sont prononcés sur de nouvelles règles de sécurité aérienne afin de permettre à tout pilote de drone de faire voler leur aéronef en toute liberté dans l’espace aérien européen tout en respectant les dispositions légales et maintenir ainsi une certaine cohérence dans toute l’Europe. Ainsi, les drones lourds sont soumis aux règles générales de l’aviation tandis que les drones pesant moins de 150 kg ne sont réglementés […]

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