Je veux faire une reprise
Vous avez énormément de talent et vous voulez faire une reprise à partir d'un clip musical. Sachez que ce clip sera qualifié d’œuvre de l’esprit et sera protégé au titre des droits d’auteur. En quoi consiste la protection par les droits d'auteur ? En tant qu’auteur de l’œuvre, vous devez signer un contrat de cession […]
Comment céder ses droits d’auteur
Vous êtes un artiste et vous souhaitez céder vos droits d'auteur à un tiers, mais vous ne savez pas comment faire. Voici quelques éléments auxquels vous devez penser au moment de rédiger votre contrat de cession. Sachez que la cession de droits être prévue par écrit, mais qu'il n'est pas nécessaire de rédiger un contrat. […]
Les apports de la loi PACTE pour les entreprises
Adoptée le 8 octobre 2019, la loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) vise à simplifier certaines démarches de création et de comptabilité pour les entreprises sur le plan européen et international. En effet, la loi PACTE prévoit de supprimer le forfait social qui est à la charge de l’employeur, […]
Céder ses droits d’auteur
L'auteur d'une œuvre détient sur sa création des droits d'auteur qui lui permettent d'exploiter son œuvre ou de la céder à un tiers. Les droits d'auteur ne sont pas automatiquement cédés aux tiers lors de la vente. La cession des droits d'auteur au profit d'un tiers doit se faire par écrit. Sans cette autorisation écrit, […]
Quand les youtubers font de la publicité
Le site d'hébergement de contenus créé en 2005 est devenu progressivement la plateforme préférée des internautes pour le visionnage des contenus audiovisuels. Youtube représente plusieurs millions de visites par jour et plusieurs milliards d'utilisateurs dans le monde. Aussi, compte tenu de son impact sur les habitudes de ses utilisateurs, et de la diversité des contenus […]