Les revenus tirés de l’œuvre digitale
Beaucoup d'auteurs et d'artistes se demandent comment leurs œuvres peuvent être digitalisées et leur rapporter une rémunération, car surfer sur la vague de la digitalisation présente de nombreux avantages, mais nécessite une certaine prudence. Peu importe comment est l'œuvre est digitalisée, il est obligatoire de demander une autorisation à son auteur avant toute exploitation de […]
Réalité virtuelle et réalité augmentée
La Réalité virtuelle et la Réalité augmentée sont deux notions difficiles à identifier et à encadrer par des règles de droit. Toutefois, ces deux notions font appel à diverses règles de droit transversales qui nous allons aborder dans ce présent article. Définitions : La réalité virtuelle correspond à un monde artificiel créé au moyen d'un […]
Devenir agent sportif
Le métier d'agent sportif est difficile à définir, aussi, on s'en tiendra à la définition donnée par le Code du Sport. L’article L. 222-7 du code du sport dispose que : « L’activité consistant à mettre en rapport, contre rémunération, les parties intéressées à la conclusion d’un contrat soit relatif à l’exercice rémunéré d’une activité […]
Les nouvelles plateformes de marketing d’influence
De nombreuses entreprises font appellent à des influenceurs pour promouvoir leurs produits et services. Avec cette nouvelle stratégie, elles souhaitent augmenter la notoriété de leur marque, toucher une communauté ciblée, promouvoir un évènement majeur, accompagner le lancement d’un nouveau produit ou service, ou tout simplement tirer profit des nouveaux outils de communication. La stratégie d'influence […]
La mise en conformité au RGPD
Le règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, dit RGPD, est entré en vigueur le 25 mai 2016, remplaçant la Directive sur la protection des données personnelles adoptée en 1995. Les dispositions du RGPD sont applicables dans l'ensemble des 28 États-membres de l'Union européenne à compter du 25 mai 2018. Le […]