Le droit des dessins et modèles
Comment définir les dessins et modèles au sens du droit ? Selon les dispositions de l'article 3 du Règlement sur les dessins ou modèles communautaires en date du 12 décembre 2001, les dessins et modèles peuvent être définis comme étant : "l’apparence d’un produit ou d’une partie d’un produit que lui confèrent, en particulier, les […]
Le dépôt de marque (protection d’une marque ou d’une création)
Il importe de rappeler que le dépôt de marque n'est pas obligatoire pour lancer une activité, mais fortement conseillé afin d'éviter d'éventuelles usurpations par les tiers. La marque est un signe qui permet de s'identifier auprès de la clientèle et de les fidéliser aux produits ou services. Selon la définition donnée par l'Institut national de […]
Le droit de la propriété intellectuelle et l’e-sport
L'E-sport est une discipline qui regroupe des compétitions nationales et internationales réservées à l’élite des jeux vidéo, appelés aussi pro-gamers. C’est en quelque sorte la voie de professionnalisation du joueur de jeu vidéo. Néanmoins, l'e-sport intéresse tout type de joueurs (amateurs et/ou professionnels) et l'engouement est de plus en plus présent. Aujourd'hui, des équipe-s se […]
La rémunération des streamers : les donations
De nombreux streamers reçoivent des sommes d'argent de spectateurs, les récompensant, pour les vidéos postées et la qualité de leur travail. Ces participations constituent un moyen d'arrondir les fins de mois, même si elles s'avèrent de faible ampleur. Le versement de sommes d'argent par le spectateur peut être qualifié de prestation de services à partir […]
Gagner sa vie grâce à sa chaîne YouTube est possible
Qui n'a jamais rêvé de gagner de l'argent en s'adonnant à sa passion et en travaillant depuis son domicile, à moindre coût ? Créer une chaîne YouTube peut être une activité rentable, mais il faudra faire preuve de patience et de persévérance. Il faudra également faire preuve d'originalité pour pouvoir se démarquer des autres youtubeurs. […]