Fiscalité et associations sportives
Quand on décide de créer une association sportive, on est loin d’imaginer qu’on puisse un jour être assujetti à un impôt et pourtant … Il importe de prendre en considération différents critères pouvant conduire les associations sportives à un assujettissement à la fiscalité : l’utilisation d’immeubles, les salariés, l’organisation de spectacles sportifs et l’activité lucrative. L’impôt […]
Qu’est-ce que TikTok ?
La plateforme la plus « fun » du moment est bien TikTok, pour autant peut-on tout publier sur ce nouveau réseau social ? TikTok est une plateforme amusante où se mêlent créativité et liberté d’expression. Les communautés se forment autour de sujets conviviaux et amusants. Mais TikTok est un espace de partage pouvant présenter quelques zones d’ombres, d’un […]
Comprendre votre droit à l’image
Nous nous attarderons, dans ce présent article, à rappeler en quoi consiste la notion de "droit à l'image" et sa portée. Nous distinguerons l'image des personnes de l'image des biens. Peut-on utiliser l'image d'une personne ? En principe, si vous souhaitez utiliser l'image de quelqu'un, il est obligatoire de lui demander son autorisation alors même […]
Le livre blanc sur l’intelligence artificielle
La Commission européenne présente quelques orientations en matière d’intelligence artificielle dans le cadre de sa stratégie pour un marché unique numérique. Le livre blanc a été publié le 19 février 2020 et il est soumis à consultation publique jusqu’au 19 mai 2020. Qu’est-ce que l’intelligence artificielle ? La notion étant assez floue et sans consensus scientifique […]
Céder ses droits d’auteur
L'auteur d'une œuvre détient sur sa création des droits qui lui permettent d'exploiter son œuvre ou de la céder à un tiers. Les droits d'auteur ne sont pas automatiquement cédés aux tiers lors de la vente. La cession des droits d'auteur au profit d'un tiers doit se faire par écrit. Sans cette autorisation écrit, l'acquéreur […]