Je veux créer une micro-entreprise
De nombreux porteurs de projet décident d'adopter le statut de micro-entreprise (anciennement d'auto-entreprenariat) afin de tester et démarrer leur activité de manière indépendante. Quels sont les avantages ? Adopter le statut de micro-entreprise présente de nombreux avantages pour les porteurs de projets. - Les démarches administratives sont relativement simplifiées ; - La création d'une micro-entreprise […]
Le Cloud Act et la protection des données personnelles
Le Cloud Act, Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act, est une loi qui a été votée et promulguée le 23 mars 2018 par les Etats-Unis. Le Cloud Act a pour but de faciliter la collecte des données personnelles, hébergées par des fournisseurs de services cloud. Le Cloud Act semble aller à l'encontre de certains […]
Création de mode, œuvre de l’esprit
Depuis la codification du droit de la propriété intellectuelle en date du 1er juillet 1992, les créations de mode relèvent du droit d'auteur. Notons que le livre V du Code de la propriété intellectuelle (CPI) sur les dessins et modèles ne contient aucune référence explicite aux créations de mode (à la différence du livre 1 […]
Les œuvres créées dans le cadre d’un contrat de travail
Vous êtes un créatif et vous être connu pour votre génie, aussi la société ou les sociétés qui vous emploie(nt) vous ont demandé de créer du contenu ou des œuvres dans le cadre de votre contrat de travail. Ayant un site internet ou un blog, vous souhaitez présenter à vos futurs clients ou prestataires les […]
Je veux créer une Start-up
Vous avez un projet Start-up ! Vous trouverez ici quelques informations qui vous permettront de vous lancer dans cette nouvelle aventure que représente l'entreprenariat ... Qu'est-ce qu'une Start-up ? Une Start-up est généralement définie comme étant une entreprise innovante à fort potentiel de croissance intervenant dans le numérique ou les nouvelles technologies. Quelle est la […]