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Cet accord tend à définir comment une œuvre musicale protégée peut être réutilisée.
C’est un accord souvent utilisé dans le cadre des relations d’affaires mais également en vue de protéger une idée ou un savoir-faire.
L’autorisation de droit à l’image est un préalable fondamentale avant de pouvoir utiliser l’image d’une personne.
A travers cette charte l’entreprise veut informer son personnel que l’utilisation du système sera régulée et limitée à leur activité au sein de la structure.
un producteur audiovisuel peut faire appel à un compositeur en vue de créer une œuvre musicale nouvelle qui sera ultérieurement utilisée pour illustrer une œuvre audiovisuelle.
Les CGV définissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur. Leur contenu est encadré par la loi.
Ce contrat est destiné aux agents artistiques ou sportifs.
L’agent conclue directement les concessions de licences en agissant comme un représentant qui peut négocier ou avec l’autorisation du titulaire du droit.
Ce contrat est un préalable nécessaire pour l’auteur qui souhaite faire éditer son œuvre.
Le contrat d’édition numérique est un contrat de cession de droits sur un livre dont la diffusion et l’exploitation ne se fera que sur un support numérique.
Le contrat d’engagement d’artiste-interprète est un contrat de travail destiné à un chanteur, un acteur professionnel ou amateur.
Ce contrat d’exposition est destiné aux associations et aux artistes. Il vise à mieux encadrer les droits d’exposition de l’auteur de l’œuvre.
Le contrat de cession de dessin ou modèle est un contrat par lequel l’auteur ou ses ayants-droits transfèrent la propriété à titre gratuit ou onéreux à une ou plusieurs personnes.
Le contrat de cession de droits d’auteur sur une œuvre architecturale ou urbaine à un tiers porte sur l’ouvrage ou sur un ensemble d’éléments graphiques ou plastiques relatifs à l’élaboration de cet ouvrage.
Le contrat de cession de droits sur un logiciel est le contrat par
lequel un prestataire informatique cède ses droits à son client.
Au moyen de ce contrat le titulaire d’une marque peut transférer la propriété de celle-ci à une ou plusieurs personnes.
Le contrat de coédition d’œuvres musicales est le contrat par lequel un auteur-compositeur confie l’exploitation de ses œuvres à un éditeur et à un coéditeur.
Le contrat de diffusion en ligne d’une revue est le contrat par lequel les parties déterminent les droits et obligations de chaque parties, à savoir le diffuseur-distributeur et les auteurs.
Le contrat de distribution de jeux vidéo en ligne est le contrat par lequel un éditeur de jeux vidéo cède ses droits d’exploitation commerciale sur un ou sur plusieurs jeux à un distributeur.
Le contrat de distribution de musique en ligne fixe la gestion de l’exploitation de droits de propriété intellectuelle sur des œuvres musicales par le distributeur.
Le contrat de galerie vise à mieux encadre les relations entre l’artiste et la galerie et ainsi définir les droits et obligations de chacun.
Ce contrat vise à mieux encadrer les cessions de droits sur un brevet ou un savoir-faire.
Par ce contrat le propriétaire d’une marque concède temporairement à un tiers le droit d’utiliser sa marque en contrepartie d’un paiement ou d’un service .
Par ce contrat l’artiste confie à un manager la gestion de ses activités professionnelles et la défense de ses intérêts professionnels. Ce contrat est valable dans le cadre des activités Esport.
Le contrat de partenariat et d’animation d’une chaîne vidéo sur internet est le contrat idéal pour les créateurs de contenus sur des chaînes vidéo sur internet telles que Youtube, Twitch et autres supports de diffusion.
Le contrat de placement de produit est un préalable à peaufiner avant de promouvoir directement ou non des produits, des services, des marques sur Internet, dans un film ou dans un clip.
Le contrat de prestation et de cession de droits sur des photographies permet d’encadrer la relation contractuelle qui se noue entre le prestataire et son client.
Le contrat de production audiovisuel visa à mieux encadrer la cession des droits d’auteur du réalisateur et du scénariste avant toute exploitation publique et/ou commerciale de l’œuvre définitive.
C’est un contrat par lequel un client sollicite d’un prestataire
informatique la conception, la réalisation, le développement d’un site Internet.
Ce contrat à la particularité d’être un contrat de travail à durée
indéterminée. C’est assez rare compte tenu du fait qu’un intermittent du spectacle va exercer une activité de manière temporaire.
Le contrat d’enregistrement exclusif permet à un interprète de céder exclusivement à un producteur le droit d’enregistrer ses interprétation, en contrepartie d’une rémunération.
La lettre d’engagement d’artiste peut être un préalable avant la conclusion d’un contrat d’un intermittent du spectacle.
Le protocole d’accord d’utilisation fragmentaire permet de déterminer comment des extraits d’une œuvre préexistante pourront être utilisés tout en préservant les droits de l’auteur de l’œuvre originale. C’est un protocole qui peut être utilisé pour le sampling.
Ce contrat permet à tout auteur de définir les conditions d’exploitation de son œuvre et d’encadrer la cession de ses droits d’auteur.