Le statut de l’e-sportif
La loi en date du 7 octobre 2016 pour une République numérique et les décrets du 9 mai 2017 relatifs aux jeux vidéo compétitifs encadrent l’organisation des compétitions de jeux vidéo. Un statut dérogatoire a été édicté en faveur des « gamers » distinguant le e-sportif majeur du e-sportif mineur. Le e-sportif mineur bénéficie d’assouplissements en matière […]
Canicule : quel droits pour les salariés ?
En cette période de fortes chaleurs, les entreprises et les salariés se posent de nombreuses questions sur leurs droits et sur les dispositions du code du travail. S’il s’avère compliqué de travailler lorsque les températures sont trop élevées, il n’en demeure pas moins que la loi ne prévoit aucune disposition permettant à un salarié de […]
Quels sont les signes protégeables par le droit des marques ?
Pour qu’un signe soit protégeable, il faut que le signe soit éligible comme marque et disponible. En principe, n’importe quel signe peut être éligible comme marque dès lors qu’il est « susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale » (article L.711-1 du Code de la propriété intellectuelle). Le […]
Blockchain et droit d’auteur
Créée en 2008 par Satoshi Nakamoto, la blockchain est utilisée dans divers domaines et ses caractéristiques ne cessent d’intéresser tous types de professionnels afin de résoudre certaines problématiques. La blockchain intéresse également la propriété intellectuelle en lui offrant la possibilité de faciliter l’enregistrement des créations via une robotisation.En effet, avec les smart contracts, la technologie […]
Le drone aérien civil
Les drones civils séduisent de plus en plus les particuliers et les entreprises. Tout le monde veut ce petit appareil volant ! Mais faire voler un aéronef n’est pas sans risques. Aussi, de nombreuses règles de sécurité entrent régulièrement en vigueur afin d’encadrer leur utilisation, la formation des pilotes et responsabiliser les opérateurs. Car certains […]