Droit à l’image et photographie artistique
Bien que de nombreux artistes préfèrent se consacrer aux aspects artistiques de leur passion, il n’en demeure pas moins nécessaire d’effectuer des démarches et formalités afin d’obtenir des autorisations. En effet, le théâtre étant considéré comme de l’Art, il nécessite un encadrement par le droit. Il sera fait référence aux droits de la propriété intellectuelle […]
L’imposition des gains de poker
Le Conseil d’État a tenté d'apporter quelques éléments de réponse quant à l'imposition des gains des joueurs de poker. Généralement, le jeu de hasard n’est pas une source de profit selon les dispositions de l’article 92 du Code général des impôts. Le caractère aléatoire des gains de joueurs joue un rôle important sur la taxation […]
Blockchain y derechos de autor
Creado en 2008 por Satoshi Nakamoto, la blockchain se utiliza en diferentes campos y sus características interesan cada vez más a todo tipo de profesionales para resolver ciertos problemas. La blockchain también interesa a la propiedad intelectual ofreciéndole la posibilidad de facilitar la protección de creaciones a través de robots informáticos. Efectivamente, con los llamados "smart […]
Déclarer son activité d’artiste
On peut être artiste et chef d'entreprise, aussi, il importe de bien choisir son statut juridique et de bien déclarer son activité afin de pouvoir créer en toute tranquillité. Première étape : le statut juridique à adopter pour être un artiste professionnel Dès lors que vous voulez vivre de votre activité vous devez réfléchir à quel […]
Los derechos patrimoniales del autor a su creación
En cada obra, el autor tiene un derecho moral y derechos heritage . El derecho moral es incesible, perpetuo y personal para la diferencia en los derechos patrimoniales, mientras que los derechos patrimoniales sujeto a ciertas condiciones. De hecho, antes de cualquier explotación de la obra, el usuario debe obtener el permiso por escrito del […]