Le dessin ou modèle non enregistré
Le droit communautaire accorde à l'apparence d'un produit une protection assez équivalente à celle d'un dépôt de dessin et modèle enregistré. C'est le cas du Dessin et Modèle Communautaire Non Enregistré (DMCNE). La simple divulgation au public tend à accorder au dessin ou modèle une protection sous l'égide du droit d'auteur. « (...) un dessin […]
Les gains de compétitions (cash prize)
Les tournois de jeux vidéo avec gains financiers soulèvent de nombreuses questions d'un point de vue fiscale aussi, on tentera d'apporter quelques éléments de réponses en tenant compte de la situation des joueurs et de celle des organisateurs de compétition. Pour l'heure, l'administration fiscale considère que tous les revenus issus de gains de compétition sont […]
L’art de la triche dans l’esport
Nous avons tous, un jour, utilisé des cheats codes pour avancer dans une partie, gagner des points et surtout frimer auprès des copains. On se dit, qu'une seule fois, ne fait pas de mal et puis qui dit jeu dit triche. Mais, la réalité en est tout autrement. Créés par des développeurs afin de tester […]
Les paris Esport
En 2017, la Française des jeux a lancé une plateforme de paris en ligne pour les compétitions d'esport pour les jeux CSGO, Dota 2, Starcraft 2, CoD, Hearthstone, LoL et Overwatch. Les paris reposent sur un système de points où les utilisateurs gagnent non pas de l'argent, mais des points qui leur permettent d'avancer dans […]
La répartition des droits d’auteur sur une œuvre musicale
Vous avez créé un nouveau morceau et vous souhaitez le diffuser lors de soirées en set, mais vous vous demandez combien votre œuvre va vous rapporter au titre des droits d'auteur. En principe, la Sacem (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de musique) perçoit et répartir les droits d'auteur. En effet, la Sacem a pour […]