Reprise d’une photo vs lien vers la photo
S'il ne fait aucun doute que la mise en ligne d'une photographie librement accessible sur un autre site nécessite une autorisation de l'auteur, il en est tout autrement lorsque la reprise de la photo se fait au travers de liens HTLM. En effet, récemment, un photographe a engagé une action à l'encontre du Land de […]
L’économicisation de la culture : les industries culturelles et créatives
De nombreux travaux menés en Europe et des études récentes se sont consacrée à l'élargissement du domaine artistique à d'autres activités intégrant une composante créative et à la création de valeur. Pour l'heure, la notion d'industries créatives, bien que définissable, reste difficile à conceptualiser économiquement. Néanmoins, on considérera que l'économie culturelle et créative regroupe un […]
Je veux déposer un brevet
La notion de brevet Généralement, le brevet est un titre de propriété industrielle délivré par les pouvoirs public ou bien par une autorité reconnue par l'état. Ce titre confère à son titulaire un monopole temporaire d’exploitation sur son invention durant 20 ans à compter du dépôt en France et en Europe. Dès lors, le titulaire […]
Je veux protéger ma création
En principe, une œuvre est protégée du seul fait de sa création, elle ne nécessite aucun enregistrement auprès d'un Office administratif tel que INPI ou EUIPO. Quelles sont les œuvres pouvant être couvertes par la protection du droit d'auteur ? Si l'on se réfère aux dispositions de l'article L. 112-2 du Code de propriété intellectuelle, […]
Je veux déposer une marque
Il importe de rappeler que le dépôt de marque n'est pas obligatoire pour lancer une activité, mais fortement conseillé afin d'éviter d'éventuelles usurpations par les tiers. La marque est un signe qui permet de s'identifier auprès de la clientèle et de les fidéliser à vos produits ou services. Selon la définition donnée par l'Institut national […]