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Utiliser l’œuvre d’un tiers
Utiliser la création d’un tiers n’est pas sans risque au regard des droits de propriété intellectuelle, aussi nous vous invitons à bien identifier quels sont les droits susceptibles de porter sur la création que vous voulez réutiliser. Quels sont les différents droits portant sur la création ? Les droits d’auteur (difficile à repérer au premier […]
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La protection juridique des logiciels
En France et en Europe, les logiciels ne sont pas protégés par le droit des brevets. Seuls les éléments techniques utilisés par un logiciel peuvent être brevetés. Donc l'invention technique émanant du logiciel est brevetable. Cependant, les logiciels sont protégés au titre des droits d'auteur, via un régime spécial, sous réserve qu'ils soient originaux. La […]