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2020-06-26

Fiscalité et associations sportives3 min read

Quand on décide de créer une association sportive, on est loin d’imaginer qu’on puisse un jour être assujetti à un impôt et pourtant …

Il importe de prendre en considération différents critères pouvant conduire les associations sportives à un assujettissement à la fiscalité : l’utilisation d’immeubles, les salariés, l’organisation de spectacles sportifs et l’activité lucrative.

L’impôt sur les immeubles et sur les salaires

Tout propriétaire d’immeuble est redevable de taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties.

De même, l’occupation privative de locaux en tant que propriétaire, locataire ou à titre gratuit fait l’objet d’un paiement de la taxe d’habitation.

Toutefois, les locaux accueillant du public dans le cadre de compétitions, les vestiaires et les locaux d’hygiènes n’entrent pas dans le champ de ces taxes.

Par contre la taxe sur les salaires est due par toute personne physique ou morale employant des salariés.

Enfin, le club doit participer au financement de la formation continue de ses salariés et à l’effort de construction.

Association sportive et activité lucrative

Dès qu’une association ou organisme exerce une activité lucrative, cet établissement est assujetti à des impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, la TVA et la taxe professionnelle).

La plupart des associations qui ne poursuivent pas de but lucratif pensent qu’elles peuvent échapper à ces impôts.

Selon la jurisprudence et le fisc, le plus important n’est pas le but poursuivi par l’association, mais les conditions dans lesquelles sont réalisées les opérations mises en œuvre pour atteindre ce but.

Or, la grande majorité des associations sportives réalisent des opérations commerciales telles que la vente de billets à l’entrée du stade, des ventes d’objets et de boissons pour pouvoir financer leurs projets et mettre en valeur la pratique du sport.

En principe, l’administration fiscale prendra en considération trois critères pour pouvoir déterminer le caractère commercial d’une activité :

  • La gestion désintéressée des membres de l’association. La gestion d’une association est désintéressée si l’activité de ses dirigeants est exercée à titre bénévole (bien qu’une rémunération puisse être tolérée dans certaines limites) et que ces derniers ne bénéficient pas d’avantages comme la réduction de dépenses ou de charges ;
  • L’absence de concurrence en fonction de la discipline ;
  • Le produit doit être d’utilité sociale et répondre au besoin d’un public désireux d’accéder à une prestation où les prix sont quasi inexistants ou très en deçà de ceux pratiqués dans le secteur lucratif.

La publicité visant à proposer des services et faisant appel à la générosité publique ne remet pas en cause le caractère non lucratif de l’association.

Est-ce qu’une activité sportive est soumise à une taxe spécifique ?

Les manifestations sportives sont généralement soumises à la taxe sur les spectacles. Cette taxe tient compte des droits d’entrée perçus par les organisateurs de réunions sportives.

Cette taxe est perçue au profit des communes qui peuvent majorer les taux ou exonérer certaines manifestations selon leurs propres critères.

Certaines disciplines sportives qui attirent peu de spectateurs sont souvent exonérées de cette taxe (l’escrime, l’aviron, la natation, etc.).

Enfin, l’assujettissement à cette taxe exonère de la TVA.

Pour toutes questions, suggestions ou remarques n’hésitez pas à nous contacter : contact@articlaw.net

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