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2019-02-01

Je souhaite créer une association4 min read

L’association est une solution alternative aux créateurs de micro-entreprise.

Beaucoup de personnes, qui ne souhaitent pas créer d’entreprise, fondent une association régie par la loi de 1901. Il s’agit de personnes qui ont un projet personnel et qui sont désireuses de faire partager ce projet à d’autres.

Pour ce faire, ces porteurs de projet qui proviennent de différents secteurs, souhaitent souvent « tester » une activité avant de concrétiser un projet personnel.

Aussi, choisir de créer dans un premier temps une association en vue de solidifier un projet et de créer par la suite une entreprise peut être perçu comme étant un préliminaire à la création.

Parallèlement, certaines personnes peuvent choisir directement de ne pas adopter ultérieurement un modèle lucratif et rester à la forme associative.

C’est généralement le type d’activité, les perspectives lucratives et le public visé qui déterminent la forme juridique à adopter.

Cependant, il importe de bien garder à l’esprit qu’adopter une structure associative peut être un bon compromis pour constituer un centre de répartition des ressources et des coûts mobilisés par un micro-projet (sécurité juridique et neutralité financière).

L’association est une forme juridique répondue et généralement réservée aux activités sans but lucratif. Néanmoins, une association peut accomplir des actes lucratifs ou de commerce.

Les associations comportent 2 membres minimum et ces derniers ne peuvent se partager les bénéfices.

Il existe 3 types d’associations :
– Les associations non déclarées, qui n’ont pas de personnalité morale
– Les associations déclarées, qui ont une personnalité morale
– Les associations reconnues d’utilité publique, qui ont une personnalité morale

Quelles sont les principales caractéristiques de l’association régie par la loi de 1901 ?

Les associations n’ont pas de capital à proprement parlé et les fonds propres proviennent généralement des cotisations des membres.

Les apports des membres se font en argent, en nature ou en industrie et ils peuvent être restitués lors de la dissolution de l’association, sous réserve que les membres aient fait enregistrer préalablement leurs apports auprès des services des impôts.

La responsabilité des membres est limitée à leurs apports.

Précisons que les associations qui n’ont pas d’activité lucrative ne sont pas imposables contrairement aux associations qui ont une activité reconnue lucrative qui sont soumises aux mêmes impôts que les sociétés.

Une association peut être considérée comme étant lucrative dès lors que la gestion est intéressée, que l’activité exercée rentre en concurrence avec des entreprises, que les méthodes de gestion sont similaires à celles des entreprises commerciales et que les recettes commerciales sont supérieures à 61 634 euros pour l’année 2017.

Inversement, si l’association est reconnue comme étant d’intérêt général, elle sera considérée comme non-lucrative.

Qui sont les membres de l’association ?

Une association doit compter au moins 2 membres.

Il est peut exister différentes catégories de membres et de leur attribuer le droit de participer aux assemblées générales et le droit de voter.

Notons que les dirigeants de l’association sont responsables des éventuelles fautes de gestion. Ils sont responsables civilement et pénalement.

Quel est le mode de gouvernance de l’association régie par la loi 1901 ?

La gestion de l’association est en principe libre.

Généralement, les membres de l’association se réunissent périodiquement en assemblée générale. C’est l’assemblée générale qui nomme les responsables de l’association (les membres du conseil d’administration et du bureau), qui intervient dans la gestion de l’association via le conseil d’administration, qui modifie les statuts et qui vote les décisions majeures.

À noter que les organes de directions sont en principe le conseil d’administration, un bureau composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire.

Quels sont les avantages et les inconvénients de l’association ?

Les principaux avantages sont :

– La simplicité de constitution

– Il n’y a pas de capital social à libérer

– Il n’y a aucune charge sociale à payer

– La liberté de fonctionnement

– Une fiscalité avantageuse

– Une comptabilité allégée

– Une association peut recevoir des dons, des legs et des subventions

– Une association peut faire appel à des bénévoles

– Une association peut recevoir diverses aides

Les principaux inconvénients sont :

– Une association peut faire l’objet d’un contrôle fiscal et être requalifiée en présence d’opérations lucratives.
– Une association ne peut être créée par une seule personne
– Il est parfois difficile d’obtenir des prêts bancaires, dans la mesure où une association ne dispose pas de capital social.
– Il est impossible de partager les bénéfices entre membres sauf si l’association est soumise aux impôts.
– Il ne peut y avoir de bail commercial
– Il ne peut y avoir de partage de biens de l’association dissoute entre ses membres (sauf exceptions).

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