Vous êtes un artiste et vous souhaitez céder vos droits d'auteur à un tiers, mais vous ne savez pas comment faire. Voici quelques éléments auxquels vous devez penser au moment de rédiger votre contrat de cession.

Sachez que la cession de droits être prévue par écrit, mais qu'il n'est pas nécessaire de rédiger un contrat. Il peut s'agir d'un acte unilatéral.

Notez qu'un support écrit reste le meilleur élément de preuve en cas de contentieux.

Il convient dans un premier temps de déterminer et d'identifier l'œuvre que vous voulez céder, pour ensuite, dans un deuxième temps, mieux encadrer la cession.

L'acte de cession doit comporter obligatoirement cinq éléments :

• Les droits cédés (droit de représentation, de reproduction et droit d'adaptation) ;
• L'étendue de la cession (diffusion papier ou numérique, support, exposition, autres) :
• L'étendue géographique de la cession (il importe de bien déterminer le territoire visé. S'il s'agir d'une utilisation sur Internet, la cession aura une étendue mondiale) ;
• La destination de la cession (usage promotionnel, éditorial, commercial) ;
• La durée de la cession. Aucune cession ne peut aller au-delà de la durée de protection de droit commun en matière de droit d'auteur (soit durant toute la vie de l'auteur + 70 ans après sa mort).

Il existe par ailleurs, d'autres éléments pouvant figurer dans l'acte de cession, tels que par exemple la contrepartie financière, les droits et obligations des parties et la résolution des litiges.

Enfin, la cession doit être interprétée strictement. Par conséquent, tout ce qui n'est pas cédé expressément dans l'acte de cession reste la propriété exclusive de l'auteur.

Contactez-nous si vous souhaitez être conseillé sur vos droits d'auteur.

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