On peut être artiste et chef d'entreprise, aussi, il importe de bien choisir son statut juridique et de bien déclarer son activité afin de pouvoir créer en toute tranquillité.

Première étape : le statut juridique à adopter pour être un artiste professionnel

Dès lors que vous voulez vivre de votre activité vous devez réfléchir à quel statut juridique adopter.

Beaucoup d’artistes sont tentés de créer une micro-entreprise pour pouvoir vendre et vivre de l’art. Pour autant, se pose la question de savoir si un artiste peut être micro-entrepreneur ?

En principe, un artiste ne peut pas être micro-entrepreneur pour des activités entrant dans le champ du régime social des artistes-auteurs ou dans celui du régime des artistes-interprètes.

En revanche, un artiste peut être auto-entrepreneur s’il exerce des activités qui ne relèvent pas de ces deux régimes.

Deuxième étape : le régime social de l'artiste

En tant qu’artiste, vous devez vous déclarer auprès de l’URSSAF et vous enregistre à la Maison des Artistes ou à l’Agessa selon la nature de votre activité.

En principe, les écrivains, compositeurs de musiques réalisateurs, et les autres métiers liés à l’édition ainsi que les photographes s’enregistrent à l’Agessa.

Tandis que les plasticiens, peintres, dessinateurs, sculpteurs, tapissiers, graphistes relèvent davantage de la compétence de la Maison des Artistes.

Comment fonctionne l’Agessa ?

L’Agessa permet aux artistes d’avoir une meilleure couverture sociale. En effet, l’Agessa est un organisme en lien avec les caisses primaires d’assurance maladie qui fait bénéficier à ses adhérents à des prestations sociales. L’Agessa recouvre pour le compte de la sécurité sociales les cotisations et contributions dues sur les revenus des artistes.

Et la Maison des Artistes ?

La Maison des Artistes est compétente pour gérer le régime de sécurité sociale des artistes-auteurs d’œuvre graphiques et plastiques.

La déclaration auprès de la Maison des Artistes doit se réaliser dès la première vente et la facture de celle-ci doit figurer dans le dossier d’inscription.

Tout artiste-auteur est dit « affilié » au régime des artistes-auteurs et rentre dans le champ d’application du régime social des artistes-auteurs et qu’il tire des revenus de ces activités.

« Tout artiste-auteur, dès lors qu’il tire un revenu d’une ou plusieurs activités créatrices qui entrent dans le champ d’application du régime artistes-auteurs doit le déclarer dès le premier euro perçu. Que ce revenu soit inférieur ou supérieur à l’assiette forfaitaire de 900 x Heure/Smic, l’artiste règle des cotisations et contributions sociales. L’ouverture des droits sociaux dépend du montant du revenu perçu. »

L’ensemble des cotisations et contributions sociales s’élève à 17,35 %.

Contactez nous si vous souhaitez avoir davantage d'informations sur le régime fiscal et le régime social des artistes.