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2019-11-12

Déclarer son activité d’artiste3 min read

On peut être artiste et chef d’entreprise, aussi, il importe de bien choisir son statut juridique et de bien déclarer son activité afin de pouvoir créer en toute tranquillité.

Première étape : le statut juridique à adopter pour être un artiste professionnel

Dès lors que vous voulez vivre de votre activité vous devez réfléchir à quel statut juridique adopter.

Beaucoup d’artistes sont tentés de créer une micro-entreprise pour pouvoir vendre et vivre de l’art. Pour autant, se pose la question de savoir si un artiste peut être micro-entrepreneur ?

En principe, un artiste ne peut pas être micro-entrepreneur pour des activités entrant dans le champ du régime social des artistes-auteurs ou dans celui du régime des artistes-interprètes.

En revanche, un artiste peut être auto-entrepreneur s’il exerce des activités qui ne relèvent pas de ces deux régimes.

Deuxième étape : le régime social de l’artiste

En tant qu’artiste, vous devez vous déclarer auprès de l’URSSAF et vous enregistre à la Maison des Artistes ou à l’Agessa selon la nature de votre activité.

En principe, les écrivains, compositeurs de musiques réalisateurs, et les autres métiers liés à l’édition ainsi que les photographes s’enregistrent à l’Agessa.

Tandis que les plasticiens, peintres, dessinateurs, sculpteurs, tapissiers, graphistes relèvent davantage de la compétence de la Maison des Artistes.

Comment fonctionne l’Agessa ?

L’Agessa permet aux artistes d’avoir une meilleure couverture sociale. En effet, l’Agessa est un organisme en lien avec les caisses primaires d’assurance maladie qui fait bénéficier à ses adhérents à des prestations sociales. L’Agessa recouvre pour le compte de la sécurité sociales les cotisations et contributions dues sur les revenus des artistes.

Et la Maison des Artistes ?

La Maison des Artistes est compétente pour gérer le régime de sécurité sociale des artistes-auteurs d’œuvre graphiques et plastiques.

La déclaration auprès de la Maison des Artistes doit se réaliser dès la première vente et la facture de celle-ci doit figurer dans le dossier d’inscription.

Tout artiste-auteur est dit « affilié » au régime des artistes-auteurs et rentre dans le champ d’application du régime social des artistes-auteurs et qu’il tire des revenus de ces activités.

« Tout artiste-auteur, dès lors qu’il tire un revenu d’une ou plusieurs activités créatrices qui entrent dans le champ d’application du régime artistes-auteurs doit le déclarer dès le premier euro perçu. Que ce revenu soit inférieur ou supérieur à l’assiette forfaitaire de 900 x Heure/Smic, l’artiste règle des cotisations et contributions sociales. L’ouverture des droits sociaux dépend du montant du revenu perçu. »

L’ensemble des cotisations et contributions sociales s’élève à 17,35 %.

Contactez nous si vous souhaitez avoir davantage d’informations sur le régime fiscal et le régime social des artistes.

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