Le site d'hébergement de contenus créé en 2005 est devenu progressivement la plateforme préférée des internautes pour le visionnage des contenus audiovisuels.
Youtube représente plusieurs millions de visites par jour et plusieurs milliards d'utilisateurs dans le monde.
Aussi, compte tenu de son impact sur les habitudes de ses utilisateurs, et de la diversité des contenus disponibles sur la plateforme, il ne faisait aucun doute que de nouveaux médias de masse allaient se saisir de cet engouement et proposer des publicités en ligne.
La publicité sur YouTube s'est progressivement adaptée aux habitudes des internautes et les nouveaux acteurs de Youtube ont surfé sur la tendance pour monétiser leur contenu et percevoir ainsi des revenus.
Pour ce faire, la publicité ou autres pratiques commerciales sont intégrées dans leurs contenus en proposant des placements de produits, des opérations spéciales, des events ou autres.
Qu'est-ce qu'on entend par la notion de publicité ?
Selon les dispositions des articles 6 et suivants de la directive nº 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique, la publicité à travers la notion de « communication commerciale », consiste en « toute forme de communication destinée à promouvoir, directement ou indirectement, des biens, des services, ou l’image d’une entreprise, d’une organisation ou d’une personne ayant une activité commerciale, industrielle, artisanale ou exerçant une profession réglementée ».
Sont exclues les « communications relatives aux biens, aux services ou à l’image de l’entreprise, de l’organisation ou de la personne, élaborées d’une manière indépendante, en particulier lorsqu’elles sont fournies sans contrepartie financière ».
L'article 20 de la loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l’économie numérique », (transposition de la directive du 8 juin 2000) précise que : « Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, accessible par un service de communication au public en ligne, doit pouvoir être clairement identifiée comme telle. Elle doit rendre clairement identifiable la personne physique ou morale pour le compte de laquelle elle est réalisée. »
Enfin, eu égard des apports de la jurisprudence la publicité serait un « moyen d’information destiné à permettre au client potentiel de se faire une opinion sur les caractéristiques des biens ou services qui lui sont proposés » .
Ainsi, la publicité sert à faire la promotion d'un bien ou d'un service et le message adressé présente un caractère public.
Néanmoins, la publicité ne peut pas favoriser les pratiques commerciales trompeuses.
Aussi, les youtubers sont tenus d'une obligation de transparence concernant le financement de leurs vidéos.
Comment qualifier cette pratique en ligne ?
Certaines vidéos peuvent être qualifiées de pratiques commerciales et d'autres comme un parrainage, placement de produit ou sponsoring.
Le contrôle de Youtube sur les contenus semble de plus en plus poussé et activé par des algorithmes.
Parallèlement, Youtube refuse toute responsabilité quant aux contenus proposés sur sa plateforme.
Il importe dans un futur proche que certaines solutions soient proposées en ce qui concerne la transparence des contenus diffusés et les pratiques commerciales.
Cela pourrait consister en une réglementation précise et une régulation par la voie contractuelle et par les usages du nouveau cadre d'internet.
Les youtubers doivent être informés quant à la portée de leurs usages et donner un consentement éclairé aux diverses propositions commerciales qu'on pourrait leur faire
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