Les dispositions européennes sur les drones tendent à renforcer la protection des consommateurs et renforcer la sécurité des données personnelles et le respect de la vie privée.

En juin 2018, les eurodéputés se sont prononcés sur de nouvelles règles de sécurité aérienne afin de permettre à tout pilote de drone de faire voler leur aéronef en toute liberté dans l'espace aérien européen tout en respectant les dispositions légales et maintenir ainsi une certaine cohérence dans toute l'Europe.

Ainsi, les drones lourds sont soumis aux règles générales de l'aviation tandis que les drones pesant moins de 150 kg ne sont réglementés qu'à l'échelle nationale.

Unifier les dispositions juridiques dans chaque état membre est favorable pour le commerce transfrontalier et la sécurité.

Rappelons que les drones peuvent endommager d'autres aéronefs et occasionner des dégâts, de la pollution atmosphérique et acoustique.

Les drones munis de caméras peuvent être intrusifs et collecter des données à caractère personnelles sans consentement.

Les nouvelles dispositions européennes tendent à garantir que les utilisateurs et les fabricants de pilotes en Europe respectent le droit à la vie privée et protègent les données personnelles.

En quoi consistent ces nouvelles mesures :

- Les pilotes de drone devront garder leur aéronef à une certaine hauteur et à une certaine distance afin de mettre en danger les personnes au sol et les autres utilisateurs dans l'espace aérien ;
- Les zones telles que les aéroports, ambassades, prisons et centrales nucléaires seront interdites ou restreintes ;
- Les drones pouvant causer des dégâts lors de collision devront être enregistrés. De cette façon, ces drones seront facilement identifiables ;
- Les drones devront désormais être conçus pour minimiser la pollution atmosphérique et acoustique.

***

Le secteur européen du drone étant en plein développement, la réglementation juridique ne cessera de s'adapter aux besoins des utilisateurs et des fabricants.
Aussi, on ne saurait vous conseiller de procéder à une veille périodique afin d'être au courant des nouvelles dispositions.

N'hésitez pas à nous contacter pour avoir davantage d'informations sur la législation applicable aux drones.