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La législation sur les drones2 min read
Que l'on soit amateur ou professionnel, nous sommes tous concernés par la nouvelle réglementation applicable aux drones. Désormais, il faudra suivre des formations pour pouvoir faire voler des drones dans le ciel et des attestations devront être présentées en cas de contrôle. Désormais, il faudra suivre une formation théorique de télépilotage comportant un module sur […]
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Que l'on soit amateur ou professionnel, nous sommes tous concernés par la nouvelle réglementation applicable aux drones. Désormais, il faudra suivre des formations pour pouvoir faire voler des drones dans le ciel et des attestations devront être présentées en cas de contrôle.

Désormais, il faudra suivre une formation théorique de télépilotage comportant un module sur la réglementation des drones pour pouvoir être autorisé à piloter un drone. Ce nouvel examen remplace l'examen théorique ULM.

À l'issue de la formation et après avoir validé les modules, un certificat d'aptitude sera remis à chaque candidat.

À noter que la formation doit comporter également une partie pratique consistant à savoir préparer l'appareil, à savoir le piloter en situation normale ou anormale et de savoir faire face à un éventuel danger.

Les titulaires du brevet avant le 1er juillet 2018 peuvent continuer leur activité sans avoir besoin de repasser l'épreuve pratique. Ils leur appartiennent, néanmoins, de demander à la DGAC une attestation d'aptitude aux fonctions de télépilote avant le 1er juillet 2019.

Et les drones pesant plus de 800 grammes …

Dès septembre, les détenteurs d'un drone pesant plus de 800 grammes devront passer une formation pour pouvoir le faire voler. La formation est gratuite et accessible à partir de l'âge de 14 ans. La formation est disponible sur le site internet qui lui est consacrée.

À l'issue de la formation, il y a un test de connaissance composé d'une vingtaine de questions.

Une attestation de suivi de formation est par la suite délivrée au candidat. Ce dernier devra présenter cette attestation en cas de contrôle.

Est-ce que la formation est obligatoire ?

Jusqu'à présent, aucune formation n'était obligatoire, d'autant plus s'il s'agissait d'un drone de loisir.

À partir de septembre, tous les pilotes de drones auront deux mois pour se mettre en règle et posséder une attestation de suivi de formation.

Cette nouvelle mesure sert à sensibiliser les télépilotes au respect de la vie privée des tiers au sol.

En ce qui concerne les zones d'exclusion, il devrait y avoir un renforcement des contrôles sur les zones qualifiées de « sensibles », consistant en une amende de 15 000 euros et de 6 mois de prison et en cas de récidive, d'une peine d'un an de prison.